En réponse à :
16 décembre 2006 11:06, par ADEPT voir notre site : adept-tunisie.com
Il y a plusuieurs années nous avons assigné l’Etat tunisien devant la Cour de Justice qui nous a répondu que la Tunisie n’étant pas signataire de la Convention des Droits de l’Homme la Cour ne pouvait intervenir. Pourriez-vous nous indiquer la date à laquelle la Tunisie a signé cet accord et sur quel site nous pourrions en avoir confirmation. Merci de votre réponse.l’ADEPT