Sauvez la vie de Ridha Boukadi, ingénieur, prisonnier politique Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com

Tunis, le 1er novembre 2008

Nouvelles des libertés en Tunisie […] 2) Harcèlement de Mehdi Khouja, alors que le contrôle judiciaire a pris fin Après son retour d’Italie le 9 septembre 1997, monsieur Mehdi Khouja, originaire de la ville de Menzel Bouzelfa, dans le gouvernorat de Nabeul, a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement dans une affaire politique. Il a été libéré le 8 mars 2003 et soumis au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, durant laquelle il a été tenu d’émarger au poste de police une fois par semaine. Bien que le contrôle administratif ait pris fin le 8 mars 2008, le poste de la garde de Menzel Bouzelfa l’oblige à émarger quotidiennement depuis le début du mois de janvier 2008 et ce, jusqu’à aujourd’hui. […] 3) Arrestation de jeunes pratiquants de Bouficha Dans le cadre de la campagne orchestrée par le pouvoir contre la jeunesse pratiquante sous le prétexte de la loi anticonstitutionnelle sur le terrorisme, des jeunes sont arrêtés depuis un mois : Soufiane Korsa’a, Hamza Korsa’a, Mohammed Korsa’a, Khlifa Korsa’a, Mohammed Tar’ini, Mohammed Saïdi, Oulid Saïdi, Faïçal Saïdi, Abdelkarim Hichri, Tahar Mathlouthi, originaires de la ville de Bouficha, dans le gouvernorat de Sousse. Ils ont été conduits à l’administration de la Sûreté de l’Etat au ministère de l’Intérieur et sont écroués depuis une semaine environ à la prison de Mornaguia. La durée légale de garde à vue n’a pas été respectée. [.. ;] 4) Poursuite du harcèlement du militant politique Ali Laridh Aujourd’hui à trois heures et demie de l’après midi, monsieur Ali Laridh a été arrêté à Den Den par une patrouille de la garde en charge de la circulation. Après avoir vérifié son identité, ils l’ont informé d’un mandat de recherche à son encontre émis en 1990 et l’ont conduit, menotté, au poste de la garde en charge de la circulation à Mornaguia. Comme il protestait contre les menottes, il lui a été répondu qu’il s’agissait de mesures ordinaires et il est resté menotté à une chaise jusqu’à l’arrivée d’une brigade des investigations relevant de la garde, qui l’ont libéré vers 6 heures du soir. […] 5 Harcèlement d’un groupe d’étudiants à Bizerte Les agents de la police politique ont procédé à l’arrestation le 22 octobre dans le parc de la municipalité de Bizerte, à l’arrestation des étudiants Abdelhamid Hamadi (24 ans), en première année à l’université, Nidhal Arfaoui (22 ans), en troisième année, Hatem Ghanmi (22 ans), en seconde année, membres du club de discussion ouverte à la faculté des sciences de Bizerte, et conduits au district de la police Habib Bouguetfa. Ils ont été soumis à une enquête et un interrogatoire tout au long de la journée puis accompagnés au domicile où ils résident tous les trois. Des livres religieux ont été saisis, comme le livre du Cheikh Youssef Kardhaoui, le livre du Cheikh Abou Bakr Jazaïri, le livre du Cheikh Othman Lhouimdi, ainsi que le Coran. Leurs portables ont été confisqués également. […] ils ont été relâchés dans la soirée pour être convoqués le lendemain. Cela dure jusqu’à aujourd’hui. Leurs affaires ne leur ont toujours pas été restituées. […] 6) Nadher Hafidhi en butte à des brimades Deux agents de la police politique, Abderrahmane Louaïli et Sadok Jema ont conduit le 1er novembre après la prière monsieur Nadher Hafidhi, membre de la fédération de Nabeul du Parti Démocratique Progressiste, à la brigade spéciale afin d’enquêter à son sujet et de l’interroger. Son ordinateur a été saisi à son domicile, ainsi que des livres religieux . Il a été libéré aujourd’hui après la prière du soir avec une convocation pour lundi au siège de la brigade. Pour le bureau exécutif de l’organisation Le Président Maître Mohammed Nouri (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les prisonniers d’opinion Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr Tunis, le 30 octobre 2008

[…] * La cinquième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Touhami Elhafi, a examiné jeudi 30 octobre l’affaire n°15931 dans laquelle est déférée monsieur Sami Ben Khemaïs Essid, pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste et d’utilisation du territoire de la République pour commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 20 novembre à la demande de son avocat, maître Samir Ben Amor. Monsieur Sami Ben Khemaïs Essid a été déféré le 30 octobre également devant la 12ème chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Ridha Derouiche dans l’affaire n°12070 pour adhésion sur le territoire de la République à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs. Le tribunal a décidé de repousser l’examen de l’affaire au 17 novembre afin que l’accusé soit extrait de prison. Monsieur Sami Essid a été arrêté en Italie en 2001. Les autorités italiennes l’ont livré en juin 2008 en dépit d’une décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme prohibant son renvoi en Tunisie. Il a été arrêté dès son arrivée en Tunisie par la Sûreté après que des condamnations par défaut totalisant 115 ans d’emprisonnement aient été prononcées à son encontre ! D’après les investigations, il aurait présidé une cellule à Milan et aurait été en Afghanistan pour s’y entraîner dans les rangs d’El Qaïda.

* la cinquième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Touhami Elhafi,a examiné aujourd’hui 30 octobre l’affaire n°16403 dans laquelle sont déférés Zakaria Ben Romdhane Ben Salah Makouri et Akram Ben Sadek Ben Ali Zelfani, déférés pour incitation à adhérer à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs. Le tribunal a suspendu la séance pour fixer la prochaine audience et examiner la demande de mise en liberté présentée par la commission de la défense composée de maîtres Samir Ben Amor et Aymen Trifi.

*La douzième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Ridha Derouiche, a examiné […] l’affaire n°11936 dans laquelle sont déférés Atef Dhaouadi, Khaled Ouerghi, Ali Yarmani, Abdelkader Saïdani, Aymen Khatrouchi, Nabil Mokaddem, Issam Dhaouadi, Anis Kilani, Hichem Nefzi, Yassine Ghanmi, Abdelhakim Mchergui, Issam Hannachi, Ramzi Hakiri et Ali Kouki, déférés pour adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes. Après l’appel de l’affaire, le tribunal a commencé l’interrogatoire des accusés qui ont nié les accusations portées contre eux puis la parole a été donnée à la défense composée de Maîtres Abdelfattah Mourou, Samir Ben Amor, Ali Tayyachi, Abdelaziz Yaman, Taoufik Dhaou, Nasreddine Ben Osman, Azzeddine Koutali et Ali Tayyachi. La commission de la défense a demandé que leurs clients soient innocentés, en l’absences de preuves matérielles étayant leur culpabilité. A la fin des plaidoiries qui se sont poursuivies tard, la séance a été suspendue pour le délibéré et le prononcé du jugement. Les accusés sont originaires du gouvernorat de Bizerte, et les investigations les accusent d’avoir voulu commettre des attentats sur le territoire tunisien, et pourtant le dossier est vide de toute saisie ou preuve. En première instance, ils ont été condamnés à des peines allant de trois à cinq ans.

*la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, a prononcé hier, mercredi 29 octobre, son jugement dans l’affaire n°11944 dans laquelle sont déférés Mohammed Laïd Balhoul, Raouf Jeddi, Nizar Kerrou, Karim Melliti, Salah Hamidane, Hamza Hamza, Nabil Kasdallah, Achraf Ben Farhat, Gabsi Kemala, Ali Bennour, Hassen Naïli et Chouaïeb Jomni, déférés pour adhésion à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste, d’incitation à commettre des infractions terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre des actes terroristes sur le territoire de la République et à l’étranger. La cour a confirmé le jugement prononcé en première instance en ce qui concerne la culpabilité, mais en amendant le texte, considérant que les faits imputés à l’accusé Karim Melliti relevaient de la non révélation aux autorités des infractions terroristes et sa peine a été ramenée de deux ans à une année et six mois. De même les peines de Achraf Ben ferhat, Ali Bennour, Gabsi Kemala et Hassen Ben Jemaa ont été ramenées de six à cinq ans, celles de Nabil Kasdallah, Salah Hamidane et Hamza Hamza ont été ramenées de cinq ans à quatre ans. Quant à Nizar Kerrou et Hassen Naïli, leurs peines ont été ramenées de trois à deux ans. Les peines des autres accusés ont été confirmées. Les accusés sont originaires des villes de Kebili et Gafsa. Les investigations rapportent qu’ils auraient constitué une cellule en vue de commettre des attentats contre le pouvoir. En première instance, les peines allaient de deux ans à six ans.

* La quatrième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Mehrez Hammami, a rendu son jugement hier mercredi 29 octobre dans les affaires 16182, 16183, 16184, 16185 et 16186 dans lesquelles est déféré Omar Ben Ali Ben Mabrouk Nimri pour sa participation à une bande de malfaiteurs en vue d’attenter aux personnes et aux biens. Le tribunal a établi la culpabilité de l’accusé dans l’affaire n°16182 et l’a condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et a prononcé un non-lieu dans les affaires 16183, 16184, 16185 et 16186. Monsieur Omar Nimri est un exilé du mouvement En Nahdha qui avait fait le choix de rentrer cet été et avait fait opposition aux condamnations par contumace prononcées contre lui et le condamnant à des décennies d’emprisonnement. Pour l’Association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Liberté pour les prisonniers d’opinion Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques 43 rue Eldjazira, Tunis e-mail : aispptunisie@yahoo.fr

Tunis, le 29 octobre 2008 […] La treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni, a examiné aujourd’hui, 29 octobre, l’affaire n°111940 dans laquelle sont déférés Ahmed Deggachi, né le 17 octobre 1987, Faïçal Farah, né le 23 mai 1972, Rafik Cheniti, né le 9 décembre 1975, Chaouki Rouhouma, né le 18 février 1976, Ali Bouali, né le 3 avril 1968, Abdeddaïm Ouahichi, né le 13 janvier 1986, Nasr Farah, né le 10 avril 1976, déférés pour adhésion à une organisation ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, de cotisation à une organisation terroriste, et d’incitation à commettre des infractions terroristes. Le tribunal a décidé de repousser l’examen de l’affaire au 8 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense, composée de maîtres Ouidad Bedoui, Boubaker Ben Ali, Aziz Ben Aziza et Choukri Belaïd. En première instance Nasr Farah avait été innocenté pour jonction des affaires et les autres accusés avaient été déclarés coupables et condamnés à des peines allant de trois à cinq ans.

* Aujourd’hui, 29 octobre 2008, ont été déférés devant la treizième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Tahar Yafreni dans l’affaire n°12072 : Fadhel Ben Ali Ben Mohammed Ghediri, né le 18 janvier 1986, Lamine Ben Tahar Ben Mohammed Triki, né le 12 avril 1983, Heulmi Ben Ahmed Ben Mohammed Sghaïer Rtibi, né le 25 février 1985, Saïd Ben Dhaou, Ben Ali Klila, né 24 juillet 1983, Mouazz Ben Salem Ben M’barek Bourara, né le 3 janvier 1986, Noureddine Ben Salah Ben Néji Lban, né le 27 octobre 1985, Fethi ben Mohammed ben Abdelmalek Yaacoubi, né le 12 octobre 1984, Najeh Ben Ahmed Ben Dhaou Atoui, né le 26 septembre 1974, déférés pour adhésion à une organisation terroriste, utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, de collecte de fonds destinées à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec les infractions terroristes, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de non révélation aux autorités des informations en leur possession sur la commission d’une infraction terroriste. La cour a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 8 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée de maîtres Abdelfattah Mourou, Béchir Sid, Samir Ben Amor, Abderraouf Ayadi, Mohammed Hédi Labidi, Anouar Aouled Ali, Riadh Ben Hamidane et Choukri Belaïd. En première instance, les peines d’emprisonnement prononcées allaient de deux à six années.

* Le 28 octobre 2008, ont été déférés devant la vingt septième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Mannoubi Ben Hamidane dans l’affaire n°11937 : Bilel Abdelhak Jallali, né le 26 avril 1984, Tahar Ben Ahmed Assi, né le 23 décembre 1978, Riyadh ben Lamine Omri, né le 31 janvier 1986, Hichem Ben Abderrazak Mounafiki, né le 3 avril 1978, Maher ben Lamine Omri, né le 15 septembre 1988, Jounaïdi Ben Salah Rabhi, né le 19 juillet 1979, Ramzi Ben Mohammed Hakim Bekkari, né le 18 août 1979, Mohammed Sghaîer Ben Lamine Omri, né le 1er novembre 1981, Monaeme Ben Ali Rabhi, né le 27 novembre1985, Jamel Ben Mohammed ben Sghaïer Kadri, né le 11 août 1977, Tahar Ben Hédi Zouidi, né le 1er décembre 1984, Ryadh Ben Mohammed Hédi Ben Salah Zouidi, né le 18 août 1986, Sami Ben Boussalah Ben Ahmed Robaoui, né le 28 septembre 1984, Ali Ben Laïdi Omri, né le 9 février 1983, déférés pour adhésion à une organisation terroriste, incitation à adhérer à une organisation terroriste, utilisation du territoire de la République pour recruter des personnes en vue de commettre des infractions terroristes sur le territoire de la République, utilisation d’un nom et d’un symbole pour identifier une organisation en rapport avec les infractions terroristes, et ses activités, de mise à disposition d’un local de réunion pour les membres d’une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de collectes de fonds destinés à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec les activités terroristes, d’utilisation du territoire de la République pour préparer des infractions terroristes, de fourniture d’informations à une organisation en vue de l’aider à commettre es infractions terroristes, de non révélation aux autorités des informations leur parvenant sur la commission d’une infraction terroriste. Le tribunal a décidé de repousser l’examen de l’affaire au 14 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense composée d’Anouar Aouled Ali, Mokhtar Jallali, Karim Salhi et Samir Dilou. Les jeunes déférés dans cette affaire sont originaires de la région de Sidi Bouzid et accusés d’adhésion à la cellule de Sidi Bouzid, liée au groupe de Slimane. Le jugement en première instance avait établi leur culpabilité et les avait condamnés à des peines allant de deux ans à six ans.

*Mardi 28 octobre, ont été déférés devant la onzième chambre criminelle de la Cour d’Appel de Tunis, présidée par le juge Farouk Gharbi, dans l’affaire n°11948 : Ali Ben Belgacem Ben Taïeb Belhajj Ali, né le 1er février 1982, Amine ben Fethi Ben Ali Mahdhi, né le 20 mai 1984, Hatem Ben Béchir Ben Bennour Jarboua, né le 26 février 1983, Mohammed Ben Ali Ben Abdessalam, né le 2 août 1984, Mohammed Ben Habib Ben Ahmed Bahri, né le 25 septembre 1981, Sami ben Hassen Ben Mohammed Sadok Bennour, né le 25 janvier 1982, Béchir Ben Abderrahmane Ben Ali Khelfallah, né le 4 mai 1983, Ali Ben Hassen Ben Ali Boubaker, né le 27 mai 1981 et Hédi ben Mohammed ben Ali Mahjoub, né le 1er septembre 1983, déférés pour adhésion sur le territoire de la République à une entente en rapport avec les infractions terroristes, de fourniture d’armes, d’explosifs et autres matériaux similaires à une organisation en rapport avec les infractions terroristes, de cotisations destinées à financer des personnes, des organisations et des activités en rapport avec les infractions terroristes. Le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 4 novembre 2008 à la demande de la commission de la défense. Pour l’association La commission de suivi des procès politiques (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)

Sauvez la vie de Ridha Boukadi, ingénieur, prisonnier politique Liberté pour tous les prisonniers politiques Liberté et Equité Organisation de droits de l’homme indépendante 33 rue Mokhtar Atya, 1001, Tunis, Tel/fax : 71340 860 Liberte.equite@gmail.com

Tunis, le 29 octobre 2008

Mohammed Ben Abdallah Ouertani subit une opération chirurgicale Mohammed Ben Abdallah Ouertani, ex prisonnier politique, a été opéré le 27 octobre 2008 d’un cancer au colon et au foie, dont il avait été affecté lors de son incarcération du fait du calvaire enduré et des mauvais traitements subis, ainsi que de la négligence sanitaire de l’administration pénitentiaire à l’endroit des prisonniers politiques. A sa sortie de prison, il avait été privé comme tous les prisonniers libérés de ses droits civiques, politiques et n’avait pas droit au moindre suivi de sa santé […] Pour le bureau exécutif de l’Organisation Le chargé de l’information Docteur Sami Nasr (traduction d’extraits ni revue ni corrigée par les auteurs de la version en arabe, LT)