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Une action en hommage à Zouhair Yahyaoui
18 juillet 2014, par jectk79

Mon amie ne sait pas rediger un com sur un article. Du coup il voulais souligner par ce commentaire qu’il est ravi du contenu de ce blog internet.


Pourquoi aller tracer partout pour faire établir des évaluations de d’assurances familiales alors qu’existent des portails tels que Sherpa-mutuelle.fr proposant de rapprocher les propositions avec un comparateur mutuelle sophistiqué en restant votre demeure ? site => mutuelle obligatoire


Abderrazek Bourguiba condamné à 25 mois de prison
15 novembre 2011, par Bourguiba

je vous remercie
bourguiba abderrazak



Quelques points marquant contre l’environnement en Tunisie
6 novembre 2011, par xZNRpEkXvbSPvAf

I like to party, not look articles up online. You made it hpaepn.



Et puis y a eu la Révolution :)
1er novembre 2011, par liliopatra

On est mardi 1er novembre 2011, déjà neuf mois que ben ali s’est enfui et il est caché, comme un rat, en Arabie Saudite. Son collègue Gaddafi a été tué.
Après la lecture de cette lettre, tout cela parait être comme un cauchemar pour celles et ceux qui ne l’ont pas vécu personnellement. Cependant, le mal a sévi longtemps, beaucoup trop longtemps en Tunisie. Il est temps que ça change.
Tout un système policier qui s’effondre, la justice vient de renaître, certes encore fragile mais sera équitable insh’Allah.



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

Oui il a un fils qui est mon meilleur ami et croyez moi, même si son père et loin de lui sa ne fait pas de lui un mauvais père il s’occupe très bien de lui et Selim va le voir de temps en temps. Je suis au cœur de cette affaire et je peux donc savoir les ressentis de chacun...



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

ةcoutez quand on ne connait pas la personne on ne juge pas ! Je connais personnellement Monsieur Tebourski et je sais que c’est un homme bon, et je pense que si il a demander a rester en France c’est surtout pour son Fils !
Ne le jugez pas car vous ne le connaissez pas comme je le connais ! Je suis la meilleure amie de son fils Selim. Je sais qu’Adel est un homme bon alors arrêtez tous vos blabla et essayer donc de comprendre le fond de la chose. Merci et bonne soirée



> Une pétition de 86 prisonniers tunisiens
30 octobre 2011, par Moussa

the death of an African giant

Par : Y. Mérabet
En outre, contrairement à ce que pensent aujourd’hui de nombreux libyens, la chute de Kadhafi profite à tout le monde sauf à eux. Car, dans une Afrique où les pays de la zone subsaharienne riche en ressources minérales tournaient complètement le dos à la France pour aller vers la Chine, il fallait bien que monsieur Sarkozy trouve un autre terrain fertile pour son pays. La France n’arrive plus à vendre ses produits manufacturés ou de décrocher un marché en Afrique, elle risque de devenir un PSD C’est pour cela que l’on a vu une France prête à tout pour renverser ou assassiner Kadhafi ; surtout quand l’on sait que la Libye est l’une des premières réserves en Hydrocarbures d’Afrique et de Sebha est la capitale mondiale du trafic Franco-libyen de concentré d’uranium Nigérien. Egalement, l’on sait que jusqu’ici, les populations libyennes n’avaient rien à envier aux Français, ils vivaient richement mieux sans se suer. Puisque Kadhafi faisait tout son possible pour les mettre à l’abri du besoin. Il est donc temps pour les libyens de choisir pleinement futur partenaire occidental. Car si en cinquante ans de coopération la France n’a pu rien apporter à l’Afrique subsaharienne. Vat-elle apporter maintenant aux libyens un bonheur supérieur à celui que leur donnait leur Guide. Rien à offrir à ces ignorants de libyens, sauf des repas communs dans les poubelles de la ville Paris, en France c’est déjà la famine ? Lui, qui durant plusieurs décennies était l’un des faiseurs d’hommes les plus efficaces sur le continent Africain. De son existence, Kadhafi était le leader le plus généreux d’Afrique. Pas un seul pays africain ne peut nier aujourd’hui n’avoir jamais gouté un seul pétro –Dinar du guide Libyen. Aveuglement, et motivé par son projet des Etats-Unis d’Afrique, Kadhafi de son existence a partagé l’argent du pétrole libyen avec de nombreux pays africains, qu’ils soient Francophones, Anglophones ou Lusophones. Au sein même de l’union Africaine, le roi des rois d’Afrique s’était presque érigé en un bailleur de fond très généreux. Jusqu’à l’heure actuelle, il existe sur le continent de nombreux présidents qui ont été portés au pouvoir par Kadhafi. Mais, curieusement, même pas un seul de ces élèves de Kadhafi n’a jusqu’ici eu le courage de lui rendre le moindre hommage.Au lendemain du vote de la résolution 1973 du conseil de sécurité de l’ONU, certains pays membres de l’union africaine sous l’impulsion de Jacob Zuma ont tenté d’apporter un léger soutien au guide libyen. Un soutien qui finalement s’est éteint totalement sans que l’on ne sache pourquoi. Même l’union africaine qui au départ conditionnait avec amertume la prise du pouvoir libyen par un groupe de terroristes et la reconnaissance du CNT libyen constitués de traitres, s’est finalement rétracté de façon inexplicable. Et curieusement, jusqu’aujourd’hui, aucun gouvernement consensuel n’a été formé en Libye. Depuis l’annonce de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, cette union africaine dont Mouammar Kadhafi était pourtant l’un des principaux défenseurs et ayant assuré le dernier mandat, n’a encore délivré aucun message officiel de condoléance à ses proches ou de regret. Egalement, même ceux qui hier tentaient de le soutenir n’ont pas eu le moindre courage de lever leur petit doigt pour rendre hommage à leur mentor. Jusqu’à l’heure actuel, seul l’ancien archevêque sud-africain et prix Nobel de paix Desmond TUTU a regretté cet acte ignoble. Même le président Abdoulaye Wade que l’on sait pourtant proche des révoltés libyens n’a pas encore salué la mort de l’homme qu’il souhaitait tant. Le lendemain de sa mort, un vendredi pas un musulman n’a prié pour lui ?.. A ce jour, sur le continent Africain, seul l’homme de la rue et les medias ont le courage de parler de cette assassina crapuleux du guide libyen. Mais, cette attitude des dirigeants africains ne surprend personne, dans la mesure où l’on sait que chaque président a peur de se faire remarquer par un Nicolas Sarkozy qui est capable de tout si la tête d’un président africain ou d’un arabe l’énerve.
Conclusion La Libye et l’Afrique toute entière viennent de tourner une page d’or avec la perte de Mouammar .
Traitre et maudit que je sois, si j’étais un libyen ?

Journaliste indépendant (Algérian Society for International Relations)
119, Rue Didouche Mourad
Alger centre



Liberté pour le Docteur Sadok Chourou
29 octobre 2011, par Dr. Jamel Tazarki

J’ai écrit un livre qui mérite d’être lu :
TOUT EST POSSIBLE - L’AVENIR DE LA TUNISIE
Vous pouvez télécharger le livre sur mon site Internet :
http://www.go4tunisia.de
Dr. Jamel Tazarki
Allemagne



DECES D’OMAR CHLENDI
28 octobre 2011, par bourguiba

Ma mére Térésa oui notre mére je suis abderrazak bourguiba le frére de mon meilleur ami Farouk .
vous peut etre me connait mais je pense pas que nous avont eu l’occasion de vous voir .

je suis désolé pour ce qui a passé pour mon frére Farouk .
Omar etait un homme exeptionnel un vrai homme j’ai passé avec lui 6 mois dans le prison nous étions plus que deux fréres.

soyez fiére de Farouk
et que la paradi soit pour lui



Projet libéral pour une nouvelle monarchie démocratique et laïque en Tunisie
22 octobre 2011, par Victor Escroignard

La Monarchie Constitutionnelle est l’avenir est la garantie des droits et libertés pour la Tunisie, la Libye et toute l’Afrique du Nord. Le Roi est l’âme du peuple, Il est porteur du sentiment d’unité nationale et du patrimoine historique du peuple. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EST LE PLUS SUR MOYEN POUR EVITER QU’UN PRESIDENT FINISSE UN JOUR EN DICTATEUR (voyez le cas du roi d’Espagne, sauveur des libertés après le Franquisme).



> Lotfi Hamdi, une Barbouze qui se voit ministrable
4 octobre 2011, par Anti Lotfi Hamdi

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur le faite que ce Barbouze comme vous le dites, a retourné sa veste à l’instant où il s’est assuré du départ définitif du ZABA plus exactement le 18 Janvier 2011.

Mais encore ce dernier qui détient pas un seul titre comme auprès du RCD mais aussi faison parti de plusieurs association et surout la chambre Franco-Tunisienne de marseille ou il a volé récemment le portfolio pour se faire une nouvelle peau et une nouvelle virginité auprès de la Tunisie, avec un pseudo symposium tenue au pôle technologique sis à la Gazelle (Ariana).

Rappel du passé : Khaled Néji représentant de l’office de l’huile près du consulat générale de Tunisie à Marseille a été victime de sa (Stoufida).
Monsieur Kahled Néji a été limogé de son poste, radié de ses fonctions, décédés suite à une attaque cardiaque après avoir visité les prisons Tunisiennes

Je souhaite que cette personne n’intervienne plus sur le sol Tunisien afin de crée des réseaux encore pire qu’avant et revenir au pouvoir par la fenêtre.

Aidez moi à dire la vérité sur ce malheureux de la Sbikha (kairouan) qui fout la honte à son peuple.

Ce Virus, qui trompe sa femme sans scrupule ni honte. A trahit ce que nos ancêtres ont essayé de bâtir, bravour, fraternité dévouement, sincérité.

Il est et il sera toujours à l’antipode des Tunisiens , lèches botes et au plurielles

Vive la Tunisie sans hypocrites



Blog dédié à la défense du prisonnier politique Abderrahmane TLILI
4 octobre 2011, par bechim

bonjour je suis tres heureuse que mr tlili soit libere mais je n arrive pas avoir de nouvelles precises je tiens a dire que c est un MONSIEUR exceptionnel et qu il ne merite vraiment pas ce qu il a endure j aimerai pouvoir lui exprimer tte ma sympathie



> Tunisie, l’agression abjecte sur Samia Abbou par les voyous de Ben Ali
26 septembre 2011, par Liliopatra

Voilà quatre ans se sont écoulés et votre combat a porté ses fruits. J’aurais pas osé signer ces quelques mots par mon nom réel si vous n’avez pas milité pour ’ma’ liberté. Reconnaissante et le mot ne peut résumer ce que je ressens et tout le respect que je vous porte.

Merci...

Lilia Weslaty



> Les procès de l’ignorance et les progrés de l’Homme
24 septembre 2011, par a posteriori, l’auteur Nino Mucci

Les petits cons s’amusent à faire leurs graffitis imbéciles même sur les statues couvertes de prestige et d’histoire de Carthage ; on en a maintenant fini avec Ben Ali, avec la censure et l’étouffement des idées et de coeur opéré par son régime. Mais on en finira jamais avec l’idiotie des fondamentalistes islamiques qui promenent leurs femmes en burka, parce que c’est la seule façon par laquelle savent voir une femme : comme une bête dangeureuse. On en finira pas facilement, terrible dictature, avec ceux qui demandent maintenant de couper les mains, les jambes et les bras, suivant l’obsolète loi coranique, sans se faire aucun souci de l’Homme. Jésus, le Christ en est le plus grand champion, le Rédempteur de l’humanité, Lui qui a porté la Croix pour nous TOUS ; quant à la mafia et à al-Capone, nous les plaçerons comme un héritage historique de cet islam que tant s’acharnent à défendre par l’ignorance (mafia vient de l’arabe dialectal anciene "mafiah", c’est-à-dire "protection", la mafia est nait et c’est culturellement radiquée dans une ancienne terre d’islam, la Sicile)



que dieu te glorifie.
23 août 2011, par adyl

j’ai aimé ce que vous pensé . suis de ton coté. tu me trouvera a l’appui



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Le jeune Zouhair ZOUIDI, responsable syndical (...)

22 février 2011

NON AUX FORCES DES TENEBRES QUI NUISENT A LA TUNISIE LIBRE ET A SA REVOLUTION
par Rédaction de reveiltunisien.org
Dans la nuit du 17 au 18 février dernier, dans (...)

22 février 2011

En Tunisie, un nouvel échiquier politique se dessine
par Rédaction de reveiltunisien.org
La commission chargée de préparer les prochaines

22 février 2011

Nous voulons dire MERCI (rencontre le 24 fébrier 2011)
par Rédaction de reveiltunisien.org
C.R.L.D.H. Tunisie اللجنة من أجل احترامالحريات (...)

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Tunisie CNLT : Pour le respect du droit du citoyen à choisir librement ses gouvernants
2004-10-24 14:47:27



Brochure Conseil National pour les Libertés en Tunisie

Pour le respect du droit du citoyen à choisir librement ses gouvernants

© CNLT 10 octobre 2004

Introduction

La revendication d’institutions représentatives remonte loin dans la mémoire des Tunisiens, qui ont depuis Carthage accordé une importance primordiale au fonctionnement démocratique de leurs institutions ainsi qu’au libre choix de ceux qui président à leur destinées.

Dans notre histoire récente, le 9 avril 1938, des hommes et des femmes de tous milieux, de tous âges, ont envahi les rues de Tunis en scandant « Barlaman Tounsi Barlaman Tounsi ! » On sait le sort qui a été réservé par l’armée d’occupation française à cette foule des manifestants venus exprimer ainsi la volonté du peuple tunisien de prendre en charge la gestion de ses affaires publiques par le biais du suffrage universel. Les morts du 9 avril ont inscrit dans la mémoire collective tunisienne le caractère sacré de la souveraineté populaire.

Aujourd’hui, 66 ans après ces événements, ces revendications n’ont toujours pas trouvé le chemin de leur concrétisation et les régimes qui se sont succédés se sont employés à usurper cette souveraineté et confisquer la citoyenneté des Tunisiens, otages d’un pouvoir qui a monopolisé à son profit les conquêtes de l’indépendance.

En un demi-siècle d’indépendance, les Tunisiens et les Tunisiennes n’ont connu aucune alternance pacifique au pouvoir. Jamais la volonté populaire n’a pu s’exprimer à travers une consultation électorale libre et transparente, jamais l’urne n’a été respectée.

Les manipulations successives

En mai 2002, la manipulation de la Constitution « plébiscitée » par référendum et adoptée au moyen d’une fraude massive avec un score de plus de 99%, a sapé la base des institutions de la République et vidé l’Etat de tout sens du droit.

Il s’agit, en fait, d’une nouvelle étape dans le processus de verrouillage dont les bases ont été jetées dès la Constitution du 1er juin 1959 et renforcées par le mode de scrutin. De révision transitoire en révision exceptionnelle, des mesures de plus en plus implacables ont été introduites à l’effet de consacrer la concentration des pouvoirs entre les mains d’un exécutif omnipotent.

La règle du parrainage introduite en 1976 se fonde sur le principe de la présentation du candidat par des élus que le code électoral réserve à 30 députés ou présidents de conseils municipaux. Si cette modalité n’est pas, d’apparence, étrangère aux aménagements « ordinaires » de la démocratie représentative en ce qu’elle vise, en principe, à asseoir la crédibilité politique et sociale du candidat aux hautes charges de l’Etat, elle produit ici son exact contraire, en raison même de la nature monolithique du régime où le chef de l’Etat est chef d’un parti unique, détenteur de presque tous les sièges.

La révision constitutionnelle, adoptée par referendum en mai 2002, n’abolit en réalité ni la règle du parrainage qui continue de représenter le droit commun constitutionnel opposable au citoyen ordinaire, ni, encore moins, le principe d’exclusivité au pouvoir que d’autres mécanismes, dans leur combinaison les uns aux autres, viennent préserver. Non seulement elle ne change rien à la situation antérieure caractérisée par le verrouillage juridico-institutionnel, mais, plus grave encore, elle déjoue la dynamique de l’opposition en lui assignant d’autorité une place prédéterminée dans ou hors des rouages institutionnels du pouvoir. La même logique appliquée aux élections législatives et municipales va conduire à instiller au compte-gouttes un pluralisme de façade.

Des années durant, le mode de scrutin de liste majoritaire à un tour fonctionne au profit du parti au pouvoir. Transformées en un rite formel dont la seule tenue périodique va parer un régime autoritaire d’un semblant de légitimité démocratique, les élections ne se conçoivent que comme l’_expression d’un plébiscite réalisant des scores de 99,…% des suffrages.

Les élections législatives disputées en 1981 illustrent à souhait cette dérive. Elles ont vu l’entrée en scène de plusieurs partis d’opposition et, avec elles, l’espoir renaître d’une vie politique saine, reflétant la réalité plurielle de la société tunisienne. Espoir tout aussitôt brisé par des fraudes massives avérées et, plus tard, reconnues par leurs auteurs, perpétuant au mépris total des suffrages exprimés, l’hégémonie du parti unique. L’imagerie populaire stigmatisera avec humour cette fraude par la célèbre sentence : « les élections sont comme le henné : appliqué vert le jour, il vire au rouge le lendemain » (allusion à la couleur verte des bulletins du MDS et rouges du parti au pouvoir). Les frustrations nées du choc de 1981 marqueront durablement la vie politique qui se caractérisera par la désaffection du citoyen par rapport à l’urne.

Le second rendez-vous manqué était celui de 1989. En dépit d’un dispositif législatif encore plus contraignant, le climat d’« état de grâce » qui prévalait alors a poussé la société tunisienne vers les urnes. Là encore, les espoirs sont déçus et la Tunisie découvre désabusée que ces élections n’avaient d’autres objectifs que de réorganiser l’échiquier politique en fonction des « nouveaux » équilibres favorables au « nouveau » pouvoir et reconduisant un « nouveau » monolithisme politique !

Ce bricolage connaîtra d’autres avatars que consacre, en 1994, la réforme du code électoral : un soupçon de proportionnelle vient prétendument corriger le caractère monolithique du système. L’amendement n’a d’autre but que d’instrumentaliser l’opposition en la confinant au rôle de figurant. Aujourd’hui sur les 189 sièges à pourvoir, 37 sont octroyés d’office à une opposition bridée qui aura fait preuve d’allégeance ; elle réservera cependant des surprises et dans une assemblée habituée à l’unanimisme, quelques uns de ces députés oseront se faire l’écho de la société démocratique malgré un black-out médiatique.

Coup de force constitutionnel

Mais le tournant le plus dangereux pour les institutions républicaines a été sans conteste la révision constitutionnelle de mai 2002, adoptée par un referendum irrégulièrement convoqué et qui a fait l’objet d’un recours judiciaire pour abus de pouvoir de la part de certains citoyens. Le tribunal administratif n’a toujours pas statué sur cette affaire. Plus grave, une loi (98/2002) a été adoptée en novembre 2002, interdisant tout recours contre les décrets à caractère réglementaire !

Ce moment a été une véritable dépossession des Tunisiens de leur citoyenneté et une violation des principes républicains. Au lendemain de ce referendum, la Tunisie s’est retrouvée sans constitution véritable et à la merci du pouvoir absolu.

La révision constitutionnelle de mai 2002, renforce le caractère présidentialiste du régime en consacrant notamment l’impunité judiciaire « à vie » du chef de l’Etat. L’article 41, alinéa 2 du projet stipule en effet que « le président bénéfice d1une immunité judiciaire durant l’exercice de son mandat et après la fin de son mandat pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. » Ainsi, le chef de l’Etat est placé au-dessus des lois. Ce qui contredit le discours officiel sur la prévalence de l’Etat de droit dont la signification véritable est la subordination du pouvoir aux impératifs de la loi. Désormais, le président aura les mains libres, il pourra exercer le pouvoir sans contrôle ni obligation quelconque de rendre des comptes.

Le président est le seul véritable titulaire du pouvoir, le gouvernement est réduit à un rôle d’exécution, le parlement est organiquement inféodé à la présidence : il maîtrise son ordre du jour, l’initiative des lois et il a le droit de le dissoudre. Sans compter que 80% de ses membres font partie de la formation politique dont il est le chef. Par ailleurs, l’élargissement du cadre de la représentation au moyen de la création d’une seconde chambre législative ne résout en aucune manière le déficit effectif de la représentation populaire. Bien au contraire, cette nouvelle chambre des conseillers, parfaitement inutile institutionnellement, va renforcer la dérive clientéliste que son mode de désignation instaure (désignés par le président)et qui exclut toute notion de citoyenneté.

Il en est de même pour ce qui est du Conseil constitutionnel, dont les compétences ont été élargies au litige électoral et qui ne peut être saisi pour examiner les plaintes pour non-constitutionnalité des lois que par le président lui-même auquel il rend compte exclusivement par ses rapports. Il est significatif que l’amendement prévoit que le Chef de l’Etat désigne directement 4 de ses membres sur 9, les trois membres es qualité étant, le premier président de la Cour d’appel, le premier président du tribuna1 administratif, le premier président de la Cour des comptes, qui sont eux-mêmes nommés par décret présidentiel ! Quel contrôle constitutionnel est-il donc possible d’exercer alors pour ce Conseil, lorsque tous ses membres sont désignés par le président de la république qui a également toute latitude pour les révoquer ?

L’amendement de l’article 39 qui limitait jusqu’alors les mandats présidentiels à trois, a levé cette interdiction pour permettre au président en exercice de présenter une nouvelle fois sa candidature pour un mandat de cinq ans après un règne de 17 ans. L’alinéa 3 de cet article stipule ainsi que « le président de la république a la possibilité de renouveler sa candidature ». Les autres axes de l’amendement avaient un seul objet : masquer l’essentiel, à savoir le coup de force contre la légalité et l’accaparement du pouvoir pour un nouveau mandat présidentiel. Contrairement à ce qui avait été annoncé comme étant des « réformes fondamentales », les modifications introduites confirment le caractère purement formel de la révision ainsi que l’absence de garanties réelles et concrètes concernant l’exercice des droits et des libertés.

Sa finalité réelle est de saper les fondements de la république et de légaliser la non responsabilité des gouvernants. L’avenir démocratique du pays est ainsi hypothéqué, toute perspective d’alternance pacifique au pouvoir réduite à néant et la dictature consolidée. Une fois encore, le « droit » est détourné pour enchaîner la liberté. Et, comme si cela ne suffisait pas, cette sophistication législative est doublée de pratiques attentatoires à l’exercice effectif par le citoyen de ses droits fondamentaux.

Un dispositif efficacement verrouillé

La révision, partielle pour les élections de 2004, de l’article 40 de la Constitution se propose, par exception à la règle du parrainage, d’ouvrir la candidature aux élections présidentielles, aux membres de l’instance exécutive supérieure des partis à la condition qu’ils en occupent le poste depuis au moins cinq ans au moment de la présentation des candidatures, que leur parti soit déjà représenté à la Chambre par un député au moins. Le système préconisé écarte ainsi tous les Tunisiens indépendants. C’est le pouvoir en place qui définit la règle de la compétition, désigne les candidats de l’opposition et choisit ainsi ses compétiteurs.

Un dispositif bien huilé ferme efficacement l’accès à toute velléité d’oxygénation du système. De l’inscription sur les listes électorales au dépouillement final, en passant par toutes les étapes du processus électoral, toutes les ficelles sont directement ou indirectement rattachées par un fil à un grand démiurge : le ministre de l’intérieur qui décidera en fin de parcours qui aura l’insigne honneur de figurer dans la loge de « l’opposition » sensée représenter la pluralité de la société aux yeux du monde.

En effet :

· L’inscription sur les listes électorales n’est pas un acte opéré d’office par l’administration, elle passe par des démarches complexes qui en limitent l’accès à la population (ouverture des listes électorales périodiquement à la révision faite de façon discrète). Elle est souvent perçue comme une faveur accordée par une administration partisane à ceux des citoyens qui ont compris qu’il fallait faire acte d’allégeance pour continuer à bénéficier de ses services. Ainsi des centaines de milliers de citoyens en âge de voter ne sont pas inscrits. Les jeunes, arrivés en age de voter subissent la plus grande discrimination parcequ’ils constituent une population incontrôlable politiquement. Les cartes d’électeur ne parviennent pas toutes à leurs destinataires et sont souvent distribuées par les soins des cellules de base du RCD.

· La commission de mise à jour des listes électorales (art. 8), la commission de révision (art.14) et la commission du contentieux (art 129) sont constituées de personnes désignées par autorités. L’administration est juge et partie. Les représentants des partis n’apparaissent que dans la commission des réclamations concernant la distribution des cartes, mais à ce stade les jeux sont déjà faits.

· La campagne électorale est une courte parenthèse rompant avec cinq années de propagande méthodiquement organisée en faveur du parti au pouvoir qui monopolise les médias publics audiovisuels. Un temps dérisoire est accordé à l’opposition dans les médias audio-visuels, tandis qu’une presse muselée ne fera aucun écho à tout discours qui sort des rangs.

· Le jour du vote va couronner le simulacre. La multiplication des bureaux de vote (13 000 pour 4,6 millions d’électeurs) va constituer le premier obstacle pour les listes concurrentes qui ne pourront pas placer des observateurs dans tous les bureaux. L’isoloir est devenu obligatoire mais les pressions sont exercées par les membres du RCD dans les bureaux de vote pour obliger les électeurs à voter hors de l’isoloir sous prétexte qu’il « n’a rien à cacher ». La carte d’identité n’est pas exigible (art.44) ouvrant ainsi largement la voie au vote indirect (préjudiciable surtout à l’_expression des voix féminines). Plusieurs cas ont été rapportés par l’observatoire de la LTDH en 1994 où les membres du bureau de vote votaient à la place des électeurs absents dont les cartes n’avaient pas été distribuées à leurs titulaires.

· Le dépouillement se déroule à huis-clos en infraction au principe de publicité du recensement des voix. Les observateurs et représentants des partis en lice sont carrément évacués des bureaux de vote, offrant l’opportunité à toute forme de manipulation des urnes aux divers stades (bureaux locaux, centres de collecte des urnes… et même durant le transport des urnes). (cf. rapport de l’observatoire de la LTDH : III-8). Le détournement des suffrages exprimés prendra au fur et à mesure la couleur du monopole et sera consacré officiellement au ministère de l’intérieur.

· La sanction de la fraude est très timide ; elle ne concerne que le citoyen qui aura tenté d’effectuer une fausse inscription ou l’agent municipal qui aura facilité une telle opération. Les peines sont d’ailleurs légères (art57-58-59-60) ; mais en aucun cas il n’est prévu de sanctions à l’encontre des premiers responsables de la fraude à l’échelle nationale.

Recommandations

Comment, dès lors, s’étonner des scores de 99%, obtenus par les listes du parti au pouvoir ? Comment dans ces conditions ne pas douter sérieusement de la validité du système, des garanties qu’il offre à l’exercice d’une citoyenneté effective, des intentions des gouvernants de se soumettre réellement à la sanction populaire ?

Face à cette situation totalement anachronique, la solution n’est évidemment pas d’ordre technique. Les meilleurs textes seront inopérants s’ils ne sont assortis au préalable d’une volonté politique de respecter effectivement les libertés fondamentales collectives et individuelles.

Certaines mesures urgentes pourraient traduire cette volonté :

1. Etablir les règles d’une compétition sincère

· Liberté de candidature aux élections présidentielles.

· Egalité des chances entre les candidats des partis et les candidats indépendants aux élections législatives.

· Séparation des élections présidentielles des législatives.

· Séparation de l’Etat et du parti au pouvoir et garantie de la neutralité de l’administration.

2. Consacrer le droit de vote, la liberté de choisir

· Inscription automatique des citoyens en âge de voter.

· Instauration du vote avec la Carte d’identité.

· Adoption du bulletin unique sur lequel figurent toutes les listes en compétition.

· Garantie d’une réelle participation des femmes au scrutin et adoption de mesures susceptibles de favoriser la représentativité des femmes dans toutes les instances élues.

3. Garantir l’égalité des chances pour les candidats

· Intégration des représentants de tous les candidats dans les bureaux de vote et dans les différentes commissions de contrôle

· Limitation du nombre de bureaux de vote à 1/1000 électeurs

· Interdiction de la séparation selon le sexe des électeurs.

· Distribution équitable par tirage au sort des lieux de meetings électoraux et des temps de passages radio - télévisés entre les différents candidats.

· Accorder à chaque candidat ou liste un temps d’antenne suffisant pour exposer son programme électoral.

4. Instituer un organisme national de contrôle qui supervise les élections et en garantit la transparence.

· Sa composition doit offrir des garanties de neutralité.

· Ses décisions doivent être susceptibles d’appel devant le Tribunal administratif

5.Pénaliser sévèrement la fraude

· La fraude en matière électorale doit faire l’objet d’une sanction pénale dont la sévérité est proportionnelle au niveau de responsabilité du délinquant, et elle doit être accompagnée d’une privation des droits civiques et politiques.

Conclusion

A 1’heure où la société tunisienne aspire à de véritables réformes qui mettent un terme aux violations permanentes des droits et libertés, qui réhabilitent l’état de droit et restaurent l’autorité de l’institution judiciaire, le pouvoir poursuit le ravalement de la façade démocratique et offre en guise de « libéralisation » du paysage médiatique, une multiplication de titres et d’organes dirigés par les services spéciaux du ministère de l’intérieur et continue de monopoliser l’espace public. Le déficit effectif de la représentation populaire menace de s’approfondir encore à l’occasion des élections d’octobre 2004. Le ministère de l’Intérieur continuera à se substituer à l’électeur dans le choix des députés en fonction de critères d’allégeance au pouvoir.

Le peuple tunisien aspire à une vie publique digne, à la mesure de son histoire et de ses acquis. Il est impératif de refonder le pouvoir sur des bases démocratiques ; que la volonté du peuple soit respectée et non plus travestie et que le peuple exerce pleinement son droit au libre choix de ceux qui le gouvernent. L’ère des présidences à vie, de la mentalité du parti unique et de la gestion clanique, patrimoniale, est bien révolue. Rien ne justifie encore la violation des valeurs de la République.

C’est le pluralisme pratiqué au quotidien qui donne aux élections leur véritable signification. C’est la liberté d’association et d’_expression ; c’est l’égal accès aux médias et aux sources de financement des acteurs de la vie politique, syndicale et associative, qui donneront à la compétition sens et crédibilité. C’est également le respect des pactes internationaux, ratifiés par la Tunisie et en particulier le Pacte relatif aux droits civils et politiques (art 25) qui peut garantir la souveraineté populaire.

La réalisation d’un tel objectif exige une ferme volonté politique de changement sous-tendue par la conviction que la démocratie est une nécessité vitale et que seul un citoyen libre et responsable est en mesure de relever les défis de demain