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Une action en hommage à Zouhair Yahyaoui
18 juillet 2014, par jectk79

Mon amie ne sait pas rediger un com sur un article. Du coup il voulais souligner par ce commentaire qu’il est ravi du contenu de ce blog internet.


Pourquoi aller tracer partout pour faire établir des évaluations de d’assurances familiales alors qu’existent des portails tels que Sherpa-mutuelle.fr proposant de rapprocher les propositions avec un comparateur mutuelle sophistiqué en restant votre demeure ? site => mutuelle obligatoire


Abderrazek Bourguiba condamné à 25 mois de prison
15 novembre 2011, par Bourguiba

je vous remercie
bourguiba abderrazak



Quelques points marquant contre l’environnement en Tunisie
6 novembre 2011, par xZNRpEkXvbSPvAf

I like to party, not look articles up online. You made it hpaepn.



Et puis y a eu la Révolution :)
1er novembre 2011, par liliopatra

On est mardi 1er novembre 2011, déjà neuf mois que ben ali s’est enfui et il est caché, comme un rat, en Arabie Saudite. Son collègue Gaddafi a été tué.
Après la lecture de cette lettre, tout cela parait être comme un cauchemar pour celles et ceux qui ne l’ont pas vécu personnellement. Cependant, le mal a sévi longtemps, beaucoup trop longtemps en Tunisie. Il est temps que ça change.
Tout un système policier qui s’effondre, la justice vient de renaître, certes encore fragile mais sera équitable insh’Allah.



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

Oui il a un fils qui est mon meilleur ami et croyez moi, même si son père et loin de lui sa ne fait pas de lui un mauvais père il s’occupe très bien de lui et Selim va le voir de temps en temps. Je suis au cœur de cette affaire et je peux donc savoir les ressentis de chacun...



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

ةcoutez quand on ne connait pas la personne on ne juge pas ! Je connais personnellement Monsieur Tebourski et je sais que c’est un homme bon, et je pense que si il a demander a rester en France c’est surtout pour son Fils !
Ne le jugez pas car vous ne le connaissez pas comme je le connais ! Je suis la meilleure amie de son fils Selim. Je sais qu’Adel est un homme bon alors arrêtez tous vos blabla et essayer donc de comprendre le fond de la chose. Merci et bonne soirée



> Une pétition de 86 prisonniers tunisiens
30 octobre 2011, par Moussa

the death of an African giant

Par : Y. Mérabet
En outre, contrairement à ce que pensent aujourd’hui de nombreux libyens, la chute de Kadhafi profite à tout le monde sauf à eux. Car, dans une Afrique où les pays de la zone subsaharienne riche en ressources minérales tournaient complètement le dos à la France pour aller vers la Chine, il fallait bien que monsieur Sarkozy trouve un autre terrain fertile pour son pays. La France n’arrive plus à vendre ses produits manufacturés ou de décrocher un marché en Afrique, elle risque de devenir un PSD C’est pour cela que l’on a vu une France prête à tout pour renverser ou assassiner Kadhafi ; surtout quand l’on sait que la Libye est l’une des premières réserves en Hydrocarbures d’Afrique et de Sebha est la capitale mondiale du trafic Franco-libyen de concentré d’uranium Nigérien. Egalement, l’on sait que jusqu’ici, les populations libyennes n’avaient rien à envier aux Français, ils vivaient richement mieux sans se suer. Puisque Kadhafi faisait tout son possible pour les mettre à l’abri du besoin. Il est donc temps pour les libyens de choisir pleinement futur partenaire occidental. Car si en cinquante ans de coopération la France n’a pu rien apporter à l’Afrique subsaharienne. Vat-elle apporter maintenant aux libyens un bonheur supérieur à celui que leur donnait leur Guide. Rien à offrir à ces ignorants de libyens, sauf des repas communs dans les poubelles de la ville Paris, en France c’est déjà la famine ? Lui, qui durant plusieurs décennies était l’un des faiseurs d’hommes les plus efficaces sur le continent Africain. De son existence, Kadhafi était le leader le plus généreux d’Afrique. Pas un seul pays africain ne peut nier aujourd’hui n’avoir jamais gouté un seul pétro –Dinar du guide Libyen. Aveuglement, et motivé par son projet des Etats-Unis d’Afrique, Kadhafi de son existence a partagé l’argent du pétrole libyen avec de nombreux pays africains, qu’ils soient Francophones, Anglophones ou Lusophones. Au sein même de l’union Africaine, le roi des rois d’Afrique s’était presque érigé en un bailleur de fond très généreux. Jusqu’à l’heure actuelle, il existe sur le continent de nombreux présidents qui ont été portés au pouvoir par Kadhafi. Mais, curieusement, même pas un seul de ces élèves de Kadhafi n’a jusqu’ici eu le courage de lui rendre le moindre hommage.Au lendemain du vote de la résolution 1973 du conseil de sécurité de l’ONU, certains pays membres de l’union africaine sous l’impulsion de Jacob Zuma ont tenté d’apporter un léger soutien au guide libyen. Un soutien qui finalement s’est éteint totalement sans que l’on ne sache pourquoi. Même l’union africaine qui au départ conditionnait avec amertume la prise du pouvoir libyen par un groupe de terroristes et la reconnaissance du CNT libyen constitués de traitres, s’est finalement rétracté de façon inexplicable. Et curieusement, jusqu’aujourd’hui, aucun gouvernement consensuel n’a été formé en Libye. Depuis l’annonce de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, cette union africaine dont Mouammar Kadhafi était pourtant l’un des principaux défenseurs et ayant assuré le dernier mandat, n’a encore délivré aucun message officiel de condoléance à ses proches ou de regret. Egalement, même ceux qui hier tentaient de le soutenir n’ont pas eu le moindre courage de lever leur petit doigt pour rendre hommage à leur mentor. Jusqu’à l’heure actuel, seul l’ancien archevêque sud-africain et prix Nobel de paix Desmond TUTU a regretté cet acte ignoble. Même le président Abdoulaye Wade que l’on sait pourtant proche des révoltés libyens n’a pas encore salué la mort de l’homme qu’il souhaitait tant. Le lendemain de sa mort, un vendredi pas un musulman n’a prié pour lui ?.. A ce jour, sur le continent Africain, seul l’homme de la rue et les medias ont le courage de parler de cette assassina crapuleux du guide libyen. Mais, cette attitude des dirigeants africains ne surprend personne, dans la mesure où l’on sait que chaque président a peur de se faire remarquer par un Nicolas Sarkozy qui est capable de tout si la tête d’un président africain ou d’un arabe l’énerve.
Conclusion La Libye et l’Afrique toute entière viennent de tourner une page d’or avec la perte de Mouammar .
Traitre et maudit que je sois, si j’étais un libyen ?

Journaliste indépendant (Algérian Society for International Relations)
119, Rue Didouche Mourad
Alger centre



Liberté pour le Docteur Sadok Chourou
29 octobre 2011, par Dr. Jamel Tazarki

J’ai écrit un livre qui mérite d’être lu :
TOUT EST POSSIBLE - L’AVENIR DE LA TUNISIE
Vous pouvez télécharger le livre sur mon site Internet :
http://www.go4tunisia.de
Dr. Jamel Tazarki
Allemagne



DECES D’OMAR CHLENDI
28 octobre 2011, par bourguiba

Ma mére Térésa oui notre mére je suis abderrazak bourguiba le frére de mon meilleur ami Farouk .
vous peut etre me connait mais je pense pas que nous avont eu l’occasion de vous voir .

je suis désolé pour ce qui a passé pour mon frére Farouk .
Omar etait un homme exeptionnel un vrai homme j’ai passé avec lui 6 mois dans le prison nous étions plus que deux fréres.

soyez fiére de Farouk
et que la paradi soit pour lui



Projet libéral pour une nouvelle monarchie démocratique et laïque en Tunisie
22 octobre 2011, par Victor Escroignard

La Monarchie Constitutionnelle est l’avenir est la garantie des droits et libertés pour la Tunisie, la Libye et toute l’Afrique du Nord. Le Roi est l’âme du peuple, Il est porteur du sentiment d’unité nationale et du patrimoine historique du peuple. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EST LE PLUS SUR MOYEN POUR EVITER QU’UN PRESIDENT FINISSE UN JOUR EN DICTATEUR (voyez le cas du roi d’Espagne, sauveur des libertés après le Franquisme).



> Lotfi Hamdi, une Barbouze qui se voit ministrable
4 octobre 2011, par Anti Lotfi Hamdi

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur le faite que ce Barbouze comme vous le dites, a retourné sa veste à l’instant où il s’est assuré du départ définitif du ZABA plus exactement le 18 Janvier 2011.

Mais encore ce dernier qui détient pas un seul titre comme auprès du RCD mais aussi faison parti de plusieurs association et surout la chambre Franco-Tunisienne de marseille ou il a volé récemment le portfolio pour se faire une nouvelle peau et une nouvelle virginité auprès de la Tunisie, avec un pseudo symposium tenue au pôle technologique sis à la Gazelle (Ariana).

Rappel du passé : Khaled Néji représentant de l’office de l’huile près du consulat générale de Tunisie à Marseille a été victime de sa (Stoufida).
Monsieur Kahled Néji a été limogé de son poste, radié de ses fonctions, décédés suite à une attaque cardiaque après avoir visité les prisons Tunisiennes

Je souhaite que cette personne n’intervienne plus sur le sol Tunisien afin de crée des réseaux encore pire qu’avant et revenir au pouvoir par la fenêtre.

Aidez moi à dire la vérité sur ce malheureux de la Sbikha (kairouan) qui fout la honte à son peuple.

Ce Virus, qui trompe sa femme sans scrupule ni honte. A trahit ce que nos ancêtres ont essayé de bâtir, bravour, fraternité dévouement, sincérité.

Il est et il sera toujours à l’antipode des Tunisiens , lèches botes et au plurielles

Vive la Tunisie sans hypocrites



Blog dédié à la défense du prisonnier politique Abderrahmane TLILI
4 octobre 2011, par bechim

bonjour je suis tres heureuse que mr tlili soit libere mais je n arrive pas avoir de nouvelles precises je tiens a dire que c est un MONSIEUR exceptionnel et qu il ne merite vraiment pas ce qu il a endure j aimerai pouvoir lui exprimer tte ma sympathie



> Tunisie, l’agression abjecte sur Samia Abbou par les voyous de Ben Ali
26 septembre 2011, par Liliopatra

Voilà quatre ans se sont écoulés et votre combat a porté ses fruits. J’aurais pas osé signer ces quelques mots par mon nom réel si vous n’avez pas milité pour ’ma’ liberté. Reconnaissante et le mot ne peut résumer ce que je ressens et tout le respect que je vous porte.

Merci...

Lilia Weslaty



> Les procès de l’ignorance et les progrés de l’Homme
24 septembre 2011, par a posteriori, l’auteur Nino Mucci

Les petits cons s’amusent à faire leurs graffitis imbéciles même sur les statues couvertes de prestige et d’histoire de Carthage ; on en a maintenant fini avec Ben Ali, avec la censure et l’étouffement des idées et de coeur opéré par son régime. Mais on en finira jamais avec l’idiotie des fondamentalistes islamiques qui promenent leurs femmes en burka, parce que c’est la seule façon par laquelle savent voir une femme : comme une bête dangeureuse. On en finira pas facilement, terrible dictature, avec ceux qui demandent maintenant de couper les mains, les jambes et les bras, suivant l’obsolète loi coranique, sans se faire aucun souci de l’Homme. Jésus, le Christ en est le plus grand champion, le Rédempteur de l’humanité, Lui qui a porté la Croix pour nous TOUS ; quant à la mafia et à al-Capone, nous les plaçerons comme un héritage historique de cet islam que tant s’acharnent à défendre par l’ignorance (mafia vient de l’arabe dialectal anciene "mafiah", c’est-à-dire "protection", la mafia est nait et c’est culturellement radiquée dans une ancienne terre d’islam, la Sicile)



que dieu te glorifie.
23 août 2011, par adyl

j’ai aimé ce que vous pensé . suis de ton coté. tu me trouvera a l’appui



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par Rédaction de reveiltunisien.org
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Abdelaziz Ben Dhia épuisé par la course… de la succession !
par Rédaction de reveiltunisien.org
Source Facebook « M. Abdelaziz Ben Dhia, (...)

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"S’il vous plaît, utilisez votre liberté..."
Seconde partie : Adel Tebourski
par Luiza Toscane
10 octobre 2007

Depuis vingt ans, soit depuis le 7 novembre 1987, la dictature tunisienne bénéficie du soutien inconditionnel et indéfectible des autorités françaises, tous gouvernements confondus. Les victimes de la dictature subissent depuis deux décennies le joug de deux Etats liés par des complicités politiques, économiques, sécuritaires ou... personnelles. Les nouveaux dirigeants français s’époumonnent et s’affichent, de Tripoli à Kaboul, de Bogota à Rangoon, pour exprimer compassion et soutien aux victimes de tyrannies "ennemies". En ce 7 novembre 2007, il y urgence à faire notre la phrase d’Aung San Suu Kyi, secrétaire générale de la Ligue Nationale pour la Démocratie (Birmanie) et Prix Nobel de la Paix 1991 : "S’il vous plaît, utilisez votre liberté pour promouvoir la notre".

Lire la 1ère partie

Il y a un an, Adel Tebourski était renvoyé en Tunisie

Le 7 août 2006, Adel Tebourski était mis à bord de l’avion qui allait le ramener en Tunisie, au terme d’un marathon qui a vu l’intéressé et les associations qui le soutenaient s’affronter aux représentants d’un Etat qui avaient imaginé, programmé et appliqué un scénario où pas un détail n’avait été omis, à la grande satisfaction des autorités tunisiennes. Adel Tebourski quitte la Tunisie en 1985 pour étudier en Belgique. Le 15 juillet 1995, il se marie avec une ressortissante française. Un an plus tard, il est père d’un enfant. Lui-même obtient la nationalité française en mars 2000. En novembre 2001, il est écroué et condamné à une peine de six ans d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » dans le cadre d’une affaire liée à l’assassinat du Commandant Massoud. Il divorce en 2004 alors qu’il est emprisonné. Il achève sa peine en juillet 2006, mais la veille de sa sortie du centre de détention de Nantes, soit le 21 juillet, lui est notifiée une décision de déchéance de sa nationalité française, -prise au terme d’une procédure engagée un mois plus tot (1)- par le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement (il s’agit à l’époque de Jean-Louis Borloo). Il saisit immédiatement la Préfecture pour demander l’asile. Le lendemain, la levée d’écrou est assortie d’un arrêté ministériel d’expulsion (Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’Intérieur), pris « en urgence absolue » pour « nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat »(2), d’un refus de la préfecture de lui donner un titre de séjour accompagnant sa demande d’asile, et d’un arrêté préfectoral de placement en rétention. Il est illico acheminé vers une destination qu’il ignore, en réalité le centre de rétention du Mesnil-Amelot, à proximité de l’aéroport de Roissy. Un autre arrêté ministériel fixe le même jour la Tunisie comme pays de destination pour le renvoi d’Adel Tebourski (3). Dès lors, le plan ourdi par les autorités françaises ne devait souffrir aucune altération ni retard. La suite est édifiante : Le 23 juillet, le juge de la détention et des libertés de Meaux prolonge son maintien en rétention pour quinze jours. Le 24, Adel Tebourski demande la suspension de l’arrêté pris à son encontre, requête rejetée par le juge des référés le 26 par ordonnance. Le même jour, il saisit, via son avocat, maître Franck Boezec, la Cour Européenne des droits de l’homme. Le 26 juillet, Adel Tebourski, dépose une requête en annulation, accompagnée d’une demande de suspension, qui sera audiencée le 4 août. Le même jour, il saisit par l’intermédiaire de l’ACAT et de la CIMADE le Comité contre la Torture de l’ONU. Dès le 27, le haut commissariat au droits de l’homme de l’ONU prie « l’Etat-partie [la France] de ne pas renvoyer M. Adel Tebourski à la Tunisie pendant que la requête est examinée par le Comité. Cette demande est formulée sur la base des informations contenues dans la requête » (4). Le 27 juillet, il apprend qu’il sera présenté au Consul de Tunisie, dans le but de se faire délivrer un laisser-passer, car il n’a pas de passeport tunisien. Le même jour, il est entendu à l’Office Français pour la Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), car sa demande fait l’objet d’une procédure prioritaire, soit un traitement en urgence. Le 28, sa demande d’asile est rejetée par l’OFPRA (5), et il est emmené au Consulat tunisien et il découvre que le rejet par l’OFPRA de sa demande d’asile a été transmis aux autorités consulaires. Sitôt revenu au centre du Mesnil Amelot, il commence une grève de la faim et de la soif. Le 29 juillet, le Tribunal Administratif de Paris rejette le second référé liberté déposé par Adel Tebourski (6). Lors de l’audience, son avocat, Franck Boezec fait état d’un « ordre d’acheminement » vers la Tunisie par bateau, prévu pour le lundi suivant par bateau, ce à quoi l’avocate du ministère de l’Intérieur, Maître Sophie Tassel, rétorque qu’il ne s’agit que d’une « réservation ». Déjà soutenu par la CIMADE, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT), Adel Tebourski reçoit le 28 juillet le soutien d’Amnesty International (7). Le même jour, lors du point-presse du Quai d’Orsay, le porte-parole du ministre ne répond pas à la question du journaliste : « je voudrais savoir si la France compte procéder à cette expulsion ou si au contraire vous allez répondre à l’appel du Comité contre la Torture de l’ONU ? » et se réfugie derrière l’OFPRA qui « se prononce en toute indépendance ». Le samedi 4 août, le Tribunal administratif rejette le troisième référé contre l’expulsion d’Adel Tebourski vers la Tunisie. Et le 7 août, Adel Tebourski est emmené à l’aéroport de Roissy, et non au port de Marseille, comme une « fuite » bien organisée pour faire diversion l’avait laissé entendre. Il arrive à l’aéroport de Tunis-Carthage, où il est accueilli par les siens. Des effets personnels sont saisis par la police de l’aéroport. Depuis un an, Adel Tebourski « vit » en Tunisie, sous haute surveillance, comme un paria, privé de toute existence sociale. Il ne peut trouver d’emploi. Il ne peut avoir de relations normales avec son entourage sans que ce dernier ne soit à son tour surveillé. Cette procédure n’aura duré que quinze jours. Quinze jours au cours desquels le matraquage judiciaire a donné lieu à quelques entorses au bon droit d’Adel Tebourski. On en retiendra quelques unes, d’inégale portée :

* C’est le 27 juillet et alors qu’il est demandeur d’asile, qu’Adel Tebourski est informé qu’il sera emmené dès le lendemain au Consulat de Tunisie. Il est vrai qu’il y est emmené après avoir reçu notification de sa demande d’asile. Mais l’annonce de sa présentation signifie que l’issue de la procédure était connue d’avance, décidée ? ?

* Adel Tebourski constate que le rejet de sa demande d’asile a été transmis au autorités consulaires de son pays, en violation flagrante de la confidentialité de ce dossier. Le commandant de la gendarmerie du centre de rétention du Mesnil-Amelot lui présentera des excuses pour cette « erreur ». * Il est pour le moins étrange que l’OFPRA ait rejeté sa demande d’asile, feignant d’ignorer ses craintes en cas de retour en Tunisie. L’OFPRA aurait dû exclure monsieur Tebourski de sa demande pour s’être rendu coupable d’agissements contraire à la Convention de Genève, en vertu d’un article de ladite Convention que l’Office sait appliquer dans d’autres cas. On est en droit de se demander pour quelle raison officieuse l’Office n’a pas respecté son propre règlement. Et les répercussions de ce rejet sont incommensurables. En cas d’exclusion de la Convention de Genève, l’OFPRA aurait mentionné les risques encourus en Tunisie, et cette mention aurait été décisive devant le juge administratif. La décision de la CRR datée du 17 octobre 2006,-le recours devant cette instance n’est pas suspensif du renvoi- a évoqué l’article prévoyant les clauses d’exclusion et l’organisation Human Rights Watch a tiré de ce curieux chapître la seule conclusion qui s’impose : « Cette décision, bien qu’elle ait refusé à Tebourski le statut de réfugié, aurait néanmoins requis que les autorités françaises s’abstiennent de l’expulser vers la Tunisie en raison de l’interdiction absolue de renvoyer quelqu’un dans un pays où cette personne risque d’être soumise à la torture. Si elle était tombée lors que Tebourski se trouvait encore en France, le gouvernement français aurait dû soit annuler l’arrêté d’expulsion, soit ne pas l’exécuter jusqu’à ce qu’un pays tiers disposé à l’accepter ait pu être identifié » (8) * Les autorités françaises font fi des injonctions de l’ONU et expulsent Adel Tebourski alors que le Comité n’a pas rendu sa décision. Le 11 mai 2007, le Comité condamne la France pour non respect de l’interdiction du renvoi des personnes vers un pays où elles risquent la torture. La France passera outre une autre fois : quelques semaines plus tard, le 2 juin 2007, les autorités françaises renvoient un autre demandeur d’asile, Houssine Tarkhani, qui sera interpellé, torturé et incarcéré à son arrivée en Tunisie * La première fois qu’Adel Tebourski a été extrait du centre de rétention pour être conduit au tribunal administratif (TA), il avait été revêtu d’un gilet pare-balles et une atmosphère pour le moins électrique avait baigné les travaux du tribunal dûe à une mobilisation sécuritaire pléthorique. On a invoqué la protection de sa propre sécurité, ce qui l’a fait d’abord rire, puisqu’il avait bénéficié de permissions alors qu’il était détenu et s’était promené en toute liberté sur la voie publique, puis il a refusé d’assister aux audiences du TA, pour que celui-ci puisse statuer sereinement. * Enfin, Maître Boézec a relevé une autre anomalie ; il avait saisi la Commission des Recours des Réfugiés (CRR) à un autre titre, en vertu de la convention de Genève sur les réfugiés, dans le but d’interrompre la procédure de renvoi, or le ministère de l’Intérieur a considéré que Adel Tebourski n’avait pas le statut de réfugié. Or, point n’est besoin d’avoir le « statut de réfugié » pour y prétendre : « Les normes minimales que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, (...) Aux fins de la présente directive, on entend par a) (...) b (...) c) « réfugié », tout ressortissant d’un pays tiers qui, parce qu’il craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race de sa religion de sa nationalité, de ses opinions politiques ou de son appartenance à un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la nationalité, et qui ne peut ou du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ou tout apatride qui, se trouvant pour les raisons susmentionnées hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte ne veut y retourner et qui n’entre pas dans le champ d’application de l’article 12 ;

d) « statut de réfugié » (...) (9) la même directive dispose dans son article 21 (Protection contre le refoulement) « 1) les Etats membres respectent le principe de non refoulement en vertu de leurs obligations internationales. 2) Lorsque cela ne leur est pas interdit en vertu des obligations internationales visées au paragraphe 1, les Etats membres peuvent refouler un réfugié, qu’il soit ou ne soit pas formellement reconnu comme tel. » Ainsi la France n’a pas reconnu qu’Adel Tebourski était un réfugié au sens de la directive qui établit une distinction entre la notion de réfugié et le statut de réfugié formellement reconnu. Elle n’a pas respecté le caractère suspensif de ce recours devant la CRR. Cette série d’irrégularités prouvent, s’il en besoin, que les autorités françaises comptaient passer en force, au prix d’un arrangement préalable probable avec leurs homologues en Tunisie pour qu’Adel Tebourski ne soit pas persécuté « visiblement » lors de son retour en Tunisie. Combien de temps ce répit apparent durera-t-il ? Celui de notre vigilance.

Luiza Toscane

(1) Ministère de l’Emploi, de la cohésion sociale et du logement, Direction de la population et des migrations, Sous-direction des naturalisations, Bureau N3, 2000DX005144, Rezé, 15 juin 2006, Pierre Forissier. Décret du 19 juillet 2006 portant déchéance de la nationalité française, NOR : SOCN0609415D, Journal Officiel 166 du 20 juillet 2006. (2) Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, DLPAJ, 21 juillet 2006, Rémy-Charles Marion. (3) Ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, DLPAJ, 5 ème bureau, 21 juillet 2006, Rémy-Charles Marion ; (4) Nations Unies, Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, G/SO 229/31 FRA (32), Eric Tistounet, chargé du Service des traités et du Conseil. (5) Ministère des Affaires Etrangères, OFPRA, Décision de rejet d’une demande d’asile, 28/07/06, le Directeur Général Adjoint, C. de Boisdeffre (6) Tribunal Administratif de Paris, N°0611558/9-1, ordonnance du 29 juillet 2006, le juge des référés, A. Perrier (7) Urgent Action, France : Fear of forcible return : Adel Tebourski (m), Public AI Index : EUR 21/005/2006, 28 July 2006, UA 204/06 (8) Human Rights Watch, juin 2007, vol. 19, n°3. « Au nom de la prévention, des garanties insuffisantes concernant les éloignements pour des raisons de sécurité nationale ». (9) Directive 2004/83/CE du conseil de l’Europe du 29 avril 2004 parue le 16/02/2005 (article 2).



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