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Une action en hommage à Zouhair Yahyaoui
18 juillet 2014, par jectk79

Mon amie ne sait pas rediger un com sur un article. Du coup il voulais souligner par ce commentaire qu’il est ravi du contenu de ce blog internet.


Pourquoi aller tracer partout pour faire établir des évaluations de d’assurances familiales alors qu’existent des portails tels que Sherpa-mutuelle.fr proposant de rapprocher les propositions avec un comparateur mutuelle sophistiqué en restant votre demeure ? site => mutuelle obligatoire


Abderrazek Bourguiba condamné à 25 mois de prison
15 novembre 2011, par Bourguiba

je vous remercie
bourguiba abderrazak



Quelques points marquant contre l’environnement en Tunisie
6 novembre 2011, par xZNRpEkXvbSPvAf

I like to party, not look articles up online. You made it hpaepn.



Et puis y a eu la Révolution :)
1er novembre 2011, par liliopatra

On est mardi 1er novembre 2011, déjà neuf mois que ben ali s’est enfui et il est caché, comme un rat, en Arabie Saudite. Son collègue Gaddafi a été tué.
Après la lecture de cette lettre, tout cela parait être comme un cauchemar pour celles et ceux qui ne l’ont pas vécu personnellement. Cependant, le mal a sévi longtemps, beaucoup trop longtemps en Tunisie. Il est temps que ça change.
Tout un système policier qui s’effondre, la justice vient de renaître, certes encore fragile mais sera équitable insh’Allah.



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

Oui il a un fils qui est mon meilleur ami et croyez moi, même si son père et loin de lui sa ne fait pas de lui un mauvais père il s’occupe très bien de lui et Selim va le voir de temps en temps. Je suis au cœur de cette affaire et je peux donc savoir les ressentis de chacun...



Va chialer ailleurs ( reponse)
30 octobre 2011, par Maud

ةcoutez quand on ne connait pas la personne on ne juge pas ! Je connais personnellement Monsieur Tebourski et je sais que c’est un homme bon, et je pense que si il a demander a rester en France c’est surtout pour son Fils !
Ne le jugez pas car vous ne le connaissez pas comme je le connais ! Je suis la meilleure amie de son fils Selim. Je sais qu’Adel est un homme bon alors arrêtez tous vos blabla et essayer donc de comprendre le fond de la chose. Merci et bonne soirée



> Une pétition de 86 prisonniers tunisiens
30 octobre 2011, par Moussa

the death of an African giant

Par : Y. Mérabet
En outre, contrairement à ce que pensent aujourd’hui de nombreux libyens, la chute de Kadhafi profite à tout le monde sauf à eux. Car, dans une Afrique où les pays de la zone subsaharienne riche en ressources minérales tournaient complètement le dos à la France pour aller vers la Chine, il fallait bien que monsieur Sarkozy trouve un autre terrain fertile pour son pays. La France n’arrive plus à vendre ses produits manufacturés ou de décrocher un marché en Afrique, elle risque de devenir un PSD C’est pour cela que l’on a vu une France prête à tout pour renverser ou assassiner Kadhafi ; surtout quand l’on sait que la Libye est l’une des premières réserves en Hydrocarbures d’Afrique et de Sebha est la capitale mondiale du trafic Franco-libyen de concentré d’uranium Nigérien. Egalement, l’on sait que jusqu’ici, les populations libyennes n’avaient rien à envier aux Français, ils vivaient richement mieux sans se suer. Puisque Kadhafi faisait tout son possible pour les mettre à l’abri du besoin. Il est donc temps pour les libyens de choisir pleinement futur partenaire occidental. Car si en cinquante ans de coopération la France n’a pu rien apporter à l’Afrique subsaharienne. Vat-elle apporter maintenant aux libyens un bonheur supérieur à celui que leur donnait leur Guide. Rien à offrir à ces ignorants de libyens, sauf des repas communs dans les poubelles de la ville Paris, en France c’est déjà la famine ? Lui, qui durant plusieurs décennies était l’un des faiseurs d’hommes les plus efficaces sur le continent Africain. De son existence, Kadhafi était le leader le plus généreux d’Afrique. Pas un seul pays africain ne peut nier aujourd’hui n’avoir jamais gouté un seul pétro –Dinar du guide Libyen. Aveuglement, et motivé par son projet des Etats-Unis d’Afrique, Kadhafi de son existence a partagé l’argent du pétrole libyen avec de nombreux pays africains, qu’ils soient Francophones, Anglophones ou Lusophones. Au sein même de l’union Africaine, le roi des rois d’Afrique s’était presque érigé en un bailleur de fond très généreux. Jusqu’à l’heure actuelle, il existe sur le continent de nombreux présidents qui ont été portés au pouvoir par Kadhafi. Mais, curieusement, même pas un seul de ces élèves de Kadhafi n’a jusqu’ici eu le courage de lui rendre le moindre hommage.Au lendemain du vote de la résolution 1973 du conseil de sécurité de l’ONU, certains pays membres de l’union africaine sous l’impulsion de Jacob Zuma ont tenté d’apporter un léger soutien au guide libyen. Un soutien qui finalement s’est éteint totalement sans que l’on ne sache pourquoi. Même l’union africaine qui au départ conditionnait avec amertume la prise du pouvoir libyen par un groupe de terroristes et la reconnaissance du CNT libyen constitués de traitres, s’est finalement rétracté de façon inexplicable. Et curieusement, jusqu’aujourd’hui, aucun gouvernement consensuel n’a été formé en Libye. Depuis l’annonce de l’assassinat de Mouammar Kadhafi, cette union africaine dont Mouammar Kadhafi était pourtant l’un des principaux défenseurs et ayant assuré le dernier mandat, n’a encore délivré aucun message officiel de condoléance à ses proches ou de regret. Egalement, même ceux qui hier tentaient de le soutenir n’ont pas eu le moindre courage de lever leur petit doigt pour rendre hommage à leur mentor. Jusqu’à l’heure actuel, seul l’ancien archevêque sud-africain et prix Nobel de paix Desmond TUTU a regretté cet acte ignoble. Même le président Abdoulaye Wade que l’on sait pourtant proche des révoltés libyens n’a pas encore salué la mort de l’homme qu’il souhaitait tant. Le lendemain de sa mort, un vendredi pas un musulman n’a prié pour lui ?.. A ce jour, sur le continent Africain, seul l’homme de la rue et les medias ont le courage de parler de cette assassina crapuleux du guide libyen. Mais, cette attitude des dirigeants africains ne surprend personne, dans la mesure où l’on sait que chaque président a peur de se faire remarquer par un Nicolas Sarkozy qui est capable de tout si la tête d’un président africain ou d’un arabe l’énerve.
Conclusion La Libye et l’Afrique toute entière viennent de tourner une page d’or avec la perte de Mouammar .
Traitre et maudit que je sois, si j’étais un libyen ?

Journaliste indépendant (Algérian Society for International Relations)
119, Rue Didouche Mourad
Alger centre



Liberté pour le Docteur Sadok Chourou
29 octobre 2011, par Dr. Jamel Tazarki

J’ai écrit un livre qui mérite d’être lu :
TOUT EST POSSIBLE - L’AVENIR DE LA TUNISIE
Vous pouvez télécharger le livre sur mon site Internet :
http://www.go4tunisia.de
Dr. Jamel Tazarki
Allemagne



DECES D’OMAR CHLENDI
28 octobre 2011, par bourguiba

Ma mére Térésa oui notre mére je suis abderrazak bourguiba le frére de mon meilleur ami Farouk .
vous peut etre me connait mais je pense pas que nous avont eu l’occasion de vous voir .

je suis désolé pour ce qui a passé pour mon frére Farouk .
Omar etait un homme exeptionnel un vrai homme j’ai passé avec lui 6 mois dans le prison nous étions plus que deux fréres.

soyez fiére de Farouk
et que la paradi soit pour lui



Projet libéral pour une nouvelle monarchie démocratique et laïque en Tunisie
22 octobre 2011, par Victor Escroignard

La Monarchie Constitutionnelle est l’avenir est la garantie des droits et libertés pour la Tunisie, la Libye et toute l’Afrique du Nord. Le Roi est l’âme du peuple, Il est porteur du sentiment d’unité nationale et du patrimoine historique du peuple. LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EST LE PLUS SUR MOYEN POUR EVITER QU’UN PRESIDENT FINISSE UN JOUR EN DICTATEUR (voyez le cas du roi d’Espagne, sauveur des libertés après le Franquisme).



> Lotfi Hamdi, une Barbouze qui se voit ministrable
4 octobre 2011, par Anti Lotfi Hamdi

Bonjour Mesdames, Messieurs,

Je souhaite attirer votre attention sur le faite que ce Barbouze comme vous le dites, a retourné sa veste à l’instant où il s’est assuré du départ définitif du ZABA plus exactement le 18 Janvier 2011.

Mais encore ce dernier qui détient pas un seul titre comme auprès du RCD mais aussi faison parti de plusieurs association et surout la chambre Franco-Tunisienne de marseille ou il a volé récemment le portfolio pour se faire une nouvelle peau et une nouvelle virginité auprès de la Tunisie, avec un pseudo symposium tenue au pôle technologique sis à la Gazelle (Ariana).

Rappel du passé : Khaled Néji représentant de l’office de l’huile près du consulat générale de Tunisie à Marseille a été victime de sa (Stoufida).
Monsieur Kahled Néji a été limogé de son poste, radié de ses fonctions, décédés suite à une attaque cardiaque après avoir visité les prisons Tunisiennes

Je souhaite que cette personne n’intervienne plus sur le sol Tunisien afin de crée des réseaux encore pire qu’avant et revenir au pouvoir par la fenêtre.

Aidez moi à dire la vérité sur ce malheureux de la Sbikha (kairouan) qui fout la honte à son peuple.

Ce Virus, qui trompe sa femme sans scrupule ni honte. A trahit ce que nos ancêtres ont essayé de bâtir, bravour, fraternité dévouement, sincérité.

Il est et il sera toujours à l’antipode des Tunisiens , lèches botes et au plurielles

Vive la Tunisie sans hypocrites



Blog dédié à la défense du prisonnier politique Abderrahmane TLILI
4 octobre 2011, par bechim

bonjour je suis tres heureuse que mr tlili soit libere mais je n arrive pas avoir de nouvelles precises je tiens a dire que c est un MONSIEUR exceptionnel et qu il ne merite vraiment pas ce qu il a endure j aimerai pouvoir lui exprimer tte ma sympathie



> Tunisie, l’agression abjecte sur Samia Abbou par les voyous de Ben Ali
26 septembre 2011, par Liliopatra

Voilà quatre ans se sont écoulés et votre combat a porté ses fruits. J’aurais pas osé signer ces quelques mots par mon nom réel si vous n’avez pas milité pour ’ma’ liberté. Reconnaissante et le mot ne peut résumer ce que je ressens et tout le respect que je vous porte.

Merci...

Lilia Weslaty



> Les procès de l’ignorance et les progrés de l’Homme
24 septembre 2011, par a posteriori, l’auteur Nino Mucci

Les petits cons s’amusent à faire leurs graffitis imbéciles même sur les statues couvertes de prestige et d’histoire de Carthage ; on en a maintenant fini avec Ben Ali, avec la censure et l’étouffement des idées et de coeur opéré par son régime. Mais on en finira jamais avec l’idiotie des fondamentalistes islamiques qui promenent leurs femmes en burka, parce que c’est la seule façon par laquelle savent voir une femme : comme une bête dangeureuse. On en finira pas facilement, terrible dictature, avec ceux qui demandent maintenant de couper les mains, les jambes et les bras, suivant l’obsolète loi coranique, sans se faire aucun souci de l’Homme. Jésus, le Christ en est le plus grand champion, le Rédempteur de l’humanité, Lui qui a porté la Croix pour nous TOUS ; quant à la mafia et à al-Capone, nous les plaçerons comme un héritage historique de cet islam que tant s’acharnent à défendre par l’ignorance (mafia vient de l’arabe dialectal anciene "mafiah", c’est-à-dire "protection", la mafia est nait et c’est culturellement radiquée dans une ancienne terre d’islam, la Sicile)



que dieu te glorifie.
23 août 2011, par adyl

j’ai aimé ce que vous pensé . suis de ton coté. tu me trouvera a l’appui



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La commission chargée de préparer les prochaines

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Nous voulons dire MERCI (rencontre le 24 fébrier 2011)
par Rédaction de reveiltunisien.org
C.R.L.D.H. Tunisie اللجنة من أجل احترامالحريات (...)

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C.R.L.D.H. Tunisie : bulletin d’informations.
2003-10-21 09:22:48



C.R.L.D.H. Tunisie

FLASH INFOS 21 octobre 2003

Après une période de réflexion et d’évaluation, le CRLDHT reprend la publication de son bulletin d’informations.

Convaincus de la nécessité d’interroger leur propre engagement commun et les attentes et propositions de leurs partenaires à leur égard, les militantes et les militants du CRLDHT ont pris, il y a quelques mois, l’initiative de l’élaboration collective d’un bilan des 6 années d’existence du Comité à la lumière notamment des mutations enregistrées aussi bien sur le plan national qu’au niveau international depuis l’automne 2001.

Ce bilan participatif a permis, au-delà de la réflexion et du débat interne, de questionner plusieurs dizaines d’acteurs, associations ou _expression politique impliqués dans les luttes pour les libertés, la démocratie et les droits humains en Tunisie. Les résultats de cette consultation seront débattus à l’occasion de la prochaine assemblée générale du Comité. D’ores et déjà, et compte tenu de la quasi-unanimité des points de vues qui se sont exprimés en faveur de la poursuite du travail d’information du CRLDHT, il a été décidé de reprendre la publication du bulletin d’information en attendant que les activités du Comité soient recadrées à l’occasion de son assemblée générale et à la lumière des résultats de la consultation dont nous avons pris l’initiative en octobre 2002

GREVE DE LA FAIM DE RADHIA NASRAOUI

L’avocate Radhia Nasraoui, inlassable militante pour la défense des libertés et des droits humains en Tunisie a entamé le 15 octobre 2003, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, une grève de la faim "pour la défense de [sa] dignité en tant qu’avocate et en tant que citoyenne". Dans une déclaration, Radhia Nasraoui évoque les actes d’intimidation et de harcèlement ainsi que les agressions dont elle n’a cessé de faire l’objet. Elle met l’accent sur "la pression exercée par la police politique sur [ses] clients afin de les intimider et de les dissuader de recourir à ses services". Rappelant que ce harcèlement s’étend à toute sa famille et que les autorités n’ont plus le prétexte de la recherche de son mari Hamma Hammami porte-parole du PCOT pour justifier la présence constante de la police aux abords de son domicile, Radhia Nasraoui estime que devant cette situation, et dans la mesure où les démarches entreprises sont restées vaines, elle se trouve "contrainte d’entreprendre une grève de la faim pour défendre "sa dignité de citoyenne et d’avocate, ainsi que le droit de [sa] famille et surtout de [ses] filles à vivre loin de toute forme de harcèlement".

Le CRLDHT a exprimé sa solidarité avec Maître Radhia Nasraoui et des contacts ont été pris pour contribuer à renforcer le mouvement international de solidarité qui s’est amorcé à l’occasion de cette grève de la faim.

Sur le plan national les réactions de solidarité ont été immédiates et le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a fait part à Maître Radhia Nasraoui du soutien actif du Conseil de l’Ordre réuni le 17 octobre 2003. Le Conseil de l’Ordre a décidé par ailleurs de charger un médecin de suivre l’état de santé de Maître Nasraoui durant sa grève de protestation. Un comité de soutien est en cours de constitution en Tunisie alors que la journée du mercredi 24 octobre 2003 sera une journée d’action et de solidarité à l’initiative des confrères avocats de Radhia Nassaroui. La LTDH organisera quant à elle une réunion sur la situation des défenseurs des droits humains en Tunisie le vendredi 24 octobre 2003.

Le CRLDHT appelle toutes les organisations et toutes les personnalités à se mobiliser pour apporter leur soutien et exprimer leur solidarité à Radhia Nassraoui .

Une réunion d’information aura lieu le vendredi 24 octobre 2003 au CICP 14 rue de Voltaire 75011 Paris à 18h30. Cette réunion rentre dans le cadre de la journée internationale pour la liberté en Tunisie appelée par le CNLT.

CONFIRMATION DU VERDICT CONTRE LE JOURNALISTE ABDALLAH ZOUARI

Arrêté le 12 avril 1991 et condamné en août 1992 par le tribunal militaire à 11 ans d’emprisonnement pour "appartenance à une organisation illégale" (le mouvement En Nahdha interdit), et à 5 ans de contrôle administratif, le journaliste Abdallah Zouari (du journal Al Fajr aujourd’hui interdit) avait été libéré le 6 juin 2002. Deux mois plus tard le 19 août 2002, et au terme d’un harcèlement continu, il a été à nouveau arrêté alors qu’il avait introduit un recours devant le tribunal administratif concernant l’assignation à résidence dont il a fait l’objet de façon arbitraire. Condamné le 4 septembre 2002 à huit mois d’emprisonnement pour non respect du contrôle administratif, il avait été libéré le 5 novembre 2002 à la suite d’une importante campagne de solidarité. En butte à un acharnement policier de tous les instants, Abdallah Zouari a été condamné le 18 juillet 2003 à 4 mois d’emprisonnement pour diffamation. Arrêté le 17 août 2003 et condamné le 29 août à 9 mois d’emprisonnement pour " infraction à une mesure de contrôle administratif" il avait fait appel. Ce sont ces deux peines de 4 et 9 mois qui ont été confirmées par la Cour d’Appel de Médenine au terme de procédures qui ont suscité les protestions indignées des avocats de la défense en raison des manquements graves au droit à un procès équitable qui ont entaché ces procédures. Le calvaire d’Abdallah Zouari continue et sa situation fait l’objet d’une nouvelle campagne nationale et internationale de solidarité, à laquelle le CRLDHT s’associe. Comme l’a affirmé Robert Ménard, le secrétaire général de Reporters Sans Frontières (RSF), "on se demande quel nouveau stratagème les autorités vont inventer pour briser ce journaliste qui sort déjà de 11 ans de prison. Le gouvernement de Zine El Abidine Ben Ali continue dans sa stratégie de musellement de la presse. Ce régime n’hésite pas à organiser des festivals sur les médias voire même à accueillir le sommet mondial de la société d’information prévu en 2005 mais en en confiant l’organisation à un ancien directeur des services spéciaux connus pour leur pratique systématique de la torture. Dans le même temps, il impose une chape de plomb sur la liberté de l’information".

LA DEGRADATION DE LA SITUATION DES PRISONNIERS POLITIQUES

Dans la lettre ouverte adressée le 26 septembre 2003 aux participants au Conseil d’Association entre l’Union européenne et la Tunisie (qui s’est tenu les 29 et 30 septembre 2003), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) ont notamment rappelé que "Près de 700 prisonniers politiques sont encore aujourd’hui détenus dans les prisons tunisiennes. Les prisonniers tunisiens et notamment les prisonniers d’opinion sont encore victimes de traitements inhumains et dégradants et sont souvent privés des soins vitaux que requiert leur état de santé. Le cas de M. Habib Raddadi, détenu politique condamné à 17 ans de prison et récemment décédé en cours de détention est une nouvelle illustration tragique de cet état de fait. A cela il faut ajouter le maintien en isolement auquel sont soumis 37 détenus politiques, dont certains depuis plus de 12 ans, en violation flagrante de la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants. Les prisonniers libérés sont continuellement harcelés et régulièrement (une fois par semaine et quotidiennement pour certains) tenus de se présenter au poste de police. De plus, ces derniers se voient interdire l’exercice de toute activité professionnelle que ce soit dans l’administration publique ou dans le secteur privée. Ces harcèlements et ces tracasseries concernent plus d’un millier de personnes et certains de leurs proches".

Cette situation intolérable est à l’origine de la multiplication des grèves de la faim des détenus politiques (islamistes dans leur très grande majorité). Dans un communiqué en date du 9 octobre 2003, l’Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques (AISPP) met particulièrement l’accent sur la gravité de la situation de Ali Zouaghi détenu à la prison de Borj El Amri, de Zyad Daoulatli en isolement depuis 13 ans, de Mohamed Akrout et de Jallal Mabrouk dont l’état de santé physique et psychique s’est gravement dégradé.

Il est plus urgent que jamais de relancer les actions nationales et internationales de solidarité dans le cadre de la campagne pour l’amnistie générale des victimes de la répression en Tunisie.

"LA TUNISIE JOUE LES HERAUTS DU NET MAIS EMPRISONNE SES INTERNAUTES":POUR LA LIBERATION DE ZOUHAIR YAYAOUI

Grâce à l’action conjuguée de l’Organisation TRIAL (l’association suisse contre l’impunité) et de l’OMCT, relayés de façon efficace par plusieurs initiatives (en particulier RSF, les associations démocratiques tunisiennes en Suisse et le travail d’information de Abdelwahab Hani), le passage à Genève de l’ancien ministre de l’intérieur Habib Ammar Président du Comité préparatoire de la deuxième phase du sommet mondial sur la société de l’information, n’est pas passé inaperçue. La procédure judiciaire engagée contre Habib Ammar n’a certes pas abouti en raison de l’immunité d’arrestation et de détention accordée par la Confédération suisse aux représentants des pays membres de l’Union Internationale des Télécommunications (IUT). La campagne médiatique et politique qui a été menée s’est toutefois soldée par un bilan des plus positifs.

Le sommet sur la société de l’information a pour objectif de réduire la fracture numérique entre pays riches et pays pauvres. Il doit, comme le rappelle RSF, également adopter une déclaration de principes qui devrait régir la politique des états concernant le Réseau. De nombreuses ONG internationales se sont légitimement inquiétées du projet actuel de déclaration largement influencé par les états les plus répressifs de l’Internet. Ces inquiétudes ont été réitérées à l’occasion de la tenue le 14 octobre à Tunis du Congrès sur la fracture numérique organisé par la Fédération Mondiale des Organisations d’Ingénieurs (FMOI).

Comme le souligne avec force RSF, "la Tunisie qui prend une place de plus en plus importante au sein des instances de régulation du "Web" est pourtant un des pays les plus répressifs envers le Réseau".

La Tunisie joue les hérauts du Net mais emprisonne ses internautes contestataires et dissidents dont Zouhair Yayiaoui est la figure la plus emblématique. Arrêté le 4 juin 2002, il a été condamné le 10 juillet 2002 par la Cour d’Appel de Tunis à 2 ans de prison pour propagation de fausses nouvelles. Zouhair Yayiaoui, neveu du juge Mokhtar Yayiaoui limogé dans les conditions que l’on sait, est le fondateur du site TUNeZINE. Torturé, Zouhair Yayiaoui fait l’objet en prison d’un acharnement systématique en dépit de l’ampleur de la campagne nationale et internationale de soutien dont il a bénéficié et qui doit se poursuivre avec vigueur jusqu’à sa libération.

LA JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA LIBERTE EN TUNISIE

Annoncée le 16 septembre 2003 par le Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), La journée internationale pour la liberté en Tunisie est prévue pour le 24 octobre 2003 à l’appel de 6 associations tunisiennes : Le Conseil de l’ordre des Avocats, le Conseil National pour les libertés en Tunisie, Le centre tunisien pour l’indépendance de la Justice, L’association tunisienne des Jeunes Avocats, l’association internationale pour le soutien des prisonniers politiques, le Rassemblement pour une autre alternative de développement (RAID Attac - Tunisie). Cette journée sera marquée notamment à Tunis par un rassemblement au siège du CNLT.

Le CRLDHT s’associe à cette initiative qui, outre les associations citées ci-dessus, a le soutien de Ligue tunisienne pour la défense de droits de l’homme ( LTDH).

L’ALIBI DE LA LUTTE ANTI TERRORISTE

A l’occasion de la tenue du Conseil d’Association, Amnesty International a diffusé un important document intitulé "Tunisie : le projet de Loi anti terroriste porte un nouveau coup aux droits humains".

Au terme d’une analyse rigoureuse, Amnesty International appelle notamment à mettre un terme à la pratique consistant à faire juger des civils par des tribunaux militaires et à abroger ou modifier toutes les lois permettant l’incarcération de prisonniers d’opinion, notamment l’article 52 bis du code pénal et l’article 123 de code de justice militaire. Amnesty International met l’accent sur la nécessité de "réviser le projet de loi antiterroriste afin de le mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains".

Trois semaines plus tard, le 13 octobre à l’occasion de la 27ème conférence des responsables de la police et de la sécurité dans les pays arabes réunie à Tunis, le Ministre de l’intérieur tunisien Hedi M’Henni s’est félicité de ce que la politique tunisienne dans la lutte contre le terrorisme a valu à la Tunisie et au Conseil des Ministres arabes de l’Intérieur la considération des organisations régionales et internationales. Le Ministre de la police tunisienne persiste donc et signe évoquant toutefois dans le registre de la langue de bois son attachement à "une approche globale et exhaustive des droits de l’Homme, au dialogue sincère et au refus de l’utilisation des droits de l’Homme comme prétexte pour camoufler les campagnes tendancieuses". !!

LA LTDH REAGIT A LA POSITION ARBITRAIRE DU GOUVERNEMENT UNISIEN A PROPOS DES FINANCEMENTS SERVIS DANS LE CADRE DE L’IEDDH

La question des financements décidés par l’Union européenne dans le cadre de l’Initiative européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH) a été évoquée au cours de la récente session, fin septembre 2003 du Conseil d’Association entre l’Union européenne et la Tunisie.

Le gouvernement tunisien a en effet décidé de bloquer arbitrairement la deuxième tranche du contrat de subvention passé entre la LTDH et l’UE conformément aux procédures régulières de financement acceptées par le gouvernement tunisien en vertu des engagements pris dans le cadre du partenariat Euro-Méditerranéen. Dans le même temps la question de la mise en œuvre du programme MEDA-Justice a été posée en raison de l’attitude dilatoire de la partie officielle tunisienne.

L’attitude obstinément négative adoptée par le ministre tunisien des affaires étrangères ne change rien au fait qu’il s’agit là de deux graves précédents que les autorités communautaires européennes auront des difficultés à cautionner. S’agissant de la LTDH la mesure de blocage de la deuxième tranche du contrat de 2001 fait suite à l’annonce de l’obtention récente par la Ligue d’un financement IEDDH sur la question de l’accès à la justice.

Dans une lettre adressée le 19 septembre au PDG de la banque de domiciliation du compte de la Ligue, celle-ci a rejeté les arguties du gouvernement tunisien concernant le "manque d’autorisations requises". Cette lettre a été suivie d’une note explicative récusant les arguments prétendument juridiques du gouvernement tunisien.

Le CRLDHT qui dénonce avec force l’attitude gouvernementale tunisienne a décidé de rendre publiques cette lettre et cette note qui constituent deux éléments importants du nouveau bras de fer engagé par le gouvernement tunisien contre la LTDH.


Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme

Tunis le, 19 septembre 2003

Note explicative de la réaction de la LTDH concernant la position du Gouvernement Tunisien à propos des financements servis dans le cadre de l’IEDDH

Le 29 août 2003, j’ai été convoqué par le Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l’Intérieur qui avait pour mission de me notifier l’interdiction du gouvernement tunisien de recevoir les financements européens servis dans le cadre de l’IEDDH. Le 12/09/2003, c’est au tour de la Banque (BIAT) où est domicilié notre compte spécialement consacré aux sommes transférées dans le cadre du contrat de subvention passé entre la LTDH et la Commission Européenne, de nous informer que le virement de la deuxième tranche prévue par le contrat n° B7-7010/2001/3185 ne pouvait " être mis à notre disposition et ce, pour manque des autorisations requises". Comme l’avait déjà déclaré le Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l’Intérieur lors de notre entretien cité plus haut, la banque nous demandait dans les mêmes termes de produire les autorisations prévue par la loi n° 154 du 7 novembre 1959, notamment les dispositions des articles 8 et 14. Le Directeur des Affaires Politiques au Ministère de l’Intérieur ajoutait également l’obligation pour la LTDH de produire les autorisations requises dans le cadre du décret du 8 mai 1922. Compte tenu de l’importance des décisions des autorités tunisiennes qui sont en totale contradiction avec l’esprit et la lettre de l’article 2 de l’accord d’association Tunisie-Union Européenne, je me permets de vous fournir des éclaircissements sur les lois et décret cités plus haut, qui, à nos yeux ne peuvent en aucun cas justifier le blocage de fonds décidé aujourd’hui. Décision qui vise dans l’immédiat, l’arrêt brutal des engagements pris et qui sont en cours d’exécution et, à court terme, l’asphyxie des activités d’une association indépendante, la LTDH, militant pour le développement des Droits de l’Homme et de la Démocratie. S’agissant de la loi n° 154 du 7 novembre 1959, notamment les articles 8 et 14, ils ne concernent en rien la LTDH qui ne doit justifier d’aucune autorisation pour recevoir des subventions. En effet, l’article 8 est très clair et sans équivoque possible. Il impose l’agrément du Ministère de l’Intérieur aux seules associations qui poursuivent " un but d’assistance et de bienfaisance ". Cela n’est pas le cas de la LTDH (voir les statuts de celle-ci dont ci-joint copie). Quant à l’article 14 de cette même loi, il évoque la nécessité de l’autorisation pour " toute association d’intérêt national " (dont les statuts sont définis par l’article 12 et suivants de cette loi). Or, vous pouvez en vous référant à nos statuts, vous rendre compte sans peine que la LTDH n’est pas non plus " une association reconnue d’intérêt national " et ne peut donc être assujettie aux obligations édictées par l’article 14 en question. A propos du décret du 8 mai 1922, il est tombé en désuétude. Il a été en effet promulgué par les autorités du protectorat français pour empêcher la collecte de fonds par les leaders du Mouvement National, qui avait pour but de financer les actions visant à réaliser l’indépendance de la Tunisie. De plus, ce décret ne peut en aucun cas concerner les subventions accordées à la LTDH puisqu’il parle de " fonds recueillis par voie d’appel à la générosité publique ", à travers les souscriptions réalisées auprès du public. Il est évident que cela ne peut concerner les subventions accordées par la Commission Européenne à la LTDH. Enfin, à propos des statuts de la LTDH, ces derniers sont très clairs. A aucun moment ils n’imposent d’autorisations à celle-ci pour recevoir des subventions. L’article 12 de ces statuts spécifie à ce propos, que les ressources de la LTDH sont constituées par : 1- Les cotisations de ses membres. 2- Les subventions qui lui sont accordées. 3- Les revenus provenant des manifestations autorisées conformément aux lois en vigueur. Le visa accordé par le Ministère de l’Intérieur pour la création de la LTDH l’a été sur la base de ces statuts (visa n° 4438 Journal Officiel n° 35 du 20 mai 1977). L’obligation d’autorisation n’ayant pas été alors imposée par le Ministère de l’Intérieur, il n’y a par conséquent, aucun empêchement à mettre à notre disposition de la part de l’institution bancaire, le montant de la subvention objet du virement du 05/09/2003.

Je souhaiterai par ailleurs, rappeler que la Tunisie est parmi les pays qui ont adopté, le 9 décembre 1998, la Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies n° 53/144 promulguant " la déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus " (Déclaration connue communément sous le nom de déclaration sur la protection des droits de l’homme et des défenseurs des droits humains). Cette déclaration stipule dans son article 13 ce qui suit " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but express de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques conformément à l’article 3 de la présente Déclaration ". Dans cette conjoncture inquiétante pour l’avenir de notre projet en cours, mais également pour celui encore plus important et qui porte vers " une plus grande indépendance de la justice et un meilleur accès au droit en Tunisie" (projet qui vient d’être approuvé par vos instances), ce qui nous préoccupe au plus haut point, c’est qu’à travers l’interdiction et le blocage de fonds accordés dans le cadre du partenariat Euro-Tunisien, c’est le principe même de la coopération en matière de Démocratie et de Droits de l’Homme qui est remis en question. Pourtant, ce principe était de nouveau réaffirmé au cours de l’année 2002 par les parties tunisienne et européenne. Les mesures arbitraires prises aujourd’hui à l’encontre de la LTDH, visent à plus long terme toutes les associations indépendantes qui risquent d’être victimes de leur désir de consolider leur indépendance et de pérenniser leurs structures.

Le président de la LTDH Mokhtar TRIFI

Pièces jointes : -Lettre de la BIAT
- Statut de la LTDH
- Loi n° 154 du 07 novembre 1959
- Décret du 8 mai 1922
- Résolution de l’A.G des Nations Unies.

21, rue Baudelaire - El Omrane - 1005 Tunis - tél : 71.894145 - fax : 71.892866 E-mail : ltdh.tunisie@laposte.net - site : www.ltdh.org


Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme

Tunis le, 19 septembre 2003 A l’attention de Monsieur le Président Directeur Général de la BIAT

Objet : Votre lettre du 12/09/2003. Pièces jointes : Copie du contrat de subvention entre la LTDH et la Commission de l’UE

Monsieur le Président, En réponse à la lettre citée en objet dans laquelle le Conseiller Juridique et Fiscal de la BIAT nous informe que le virement reçu en date du 05/09/2003, ne peut être mis à notre disposition et ce " pour manque d’autorisations requises ", je vous prie de noter ce qui suit : 1- Nous vous envoyons ci-joint copie du contrat de subvention passé entre la LTDH et la Commission Européenne. 2- Votre Conseiller Juridique et fiscal nous demande de fournir " les autorisations requises conformément à la loi n° 154 du 07 novembre 1959 notamment les articles 8 et 14 ", mais les dispositions citées ne concernent en rien la LTDH qui n’a besoin d’aucune autorisation pour recevoir des subventions. En effet, l’art 8 de la loi du 07 novembre 1959 est très clair et sans équivoque possible : il impose l’obligation d’un agrément du ministre de l’intérieur au seules associations qui " poursuivent un but d’assistance et de bienfaisance " (? ??????? ??????? ??????????) ce qui n’est pas le cas de la LTDH qui n’est pas une association d’assistance ou de bienfaisance (les statuts de la LTDH sont déposés auprès de votre banque). 3- L’art 14 de la loi du 07 novembre 1959, citée par votre lettre, ne concerne pas non plus la LTDH puisqu’il parle de " toute association d’intérêt national " (le statut légal d’association reconnue d’intérêt national étant défini par l’article 12 et suivants de cette loi). Vous pouvez sans peine vous rendre compte en vous référant à nos statuts que la LTDH n’est pas " une association d’intérêt national " pour être assujettie aux obligations édictées par l’art 14 en question. 4- Les statuts de la LTDH déposés auprès de votre banque n’impose aucune autorisation à la LTDH pour recevoir des subvention. En effet, l’art 12 de ces statuts prévoit que les ressources de la LTDH sont constituées par … " les subventions qui lui sont accordées "… Par conséquent, il n’y a aucun obstacle à mettre à notre disposition le montant de la subvention, objet du virement du 05/09/2003. Veuillez agréer, Monsieur le Président Directeur Général, l’_expression de mes salutations les meilleures. Le Président de la LTDH Mokhtar TRIFI

BREVES … BREVES … BREVES …

· Le CRLDHT a fait part à Madame Néziha Rejiba plus connue sous son nom de plume d’Oum Zied, de l’_expression de sa solidarité après les menaces inadmissibles dont elle a fait l’objet le 25 septembre 2003 à la suite de sa convocation par le bureau des infractions de change de la direction des enquêtes douanières. Oum Zied, dont la plume acérée lui vaut depuis de longues années les inimitiés des spadassins de l’Etat-RCD, est en effet accusée d’avoir donné à un jeune tunisien 170 Euros en devises. Ce "crime" non prouvé risque de lui valoir … 5 ans de prison ferme et une substantielle amende !!. Membre du CNLT et de l’équipe du magazine en ligne Kalima, Oum Zied subit depuis des années les brimades et les harcèlements d’un pouvoir qui recourt aujourd’hui au lamentable stratagème de cette grotesque machination dénoncée notamment par RSF.

· L’Institut arabe des Droits de l’Homme a mis en ligne dernièrement son site internet accessible sur l’adresse www.aihr.org.tn. Le site prévu en trois langues n’est disponible qu’en arabe pour le moment.

· Hôte de l’Organisation de la Conférence Islamique, le Premier Ministre de Malaisie Mohamad Mahatir s’est laissé aller dans sons discours d’ouverture à un abject dérapage raciste en évoquant les "juifs qui dirigent le monde par procuration" ! A l’heure de la montée d’une inquiétante vague d’islamophobie et alors que le Peuple Palestinien fait l’objet d’une offensive politique et militaire rarement égalée, les déclarations racistes et irresponsables de M. Mahatir doivent être dénoncées avec force par les militants anti-racistes et les défenseurs conséquents des aspirations légitimes du peuple palestinien qui ne confondent pas anti-sionisme et racisme anti-juif. Exploités par les pires adversaires des causes arabes, ces déclarations ont fait pourtant l’objet sur plusieurs sites internet de commentaires ambigus, voire franchement approbateurs de la part d’un certain nombre d’internautes arabes ! Heureusement qu’il y a eu, face à ces inqualifiables dérives, des réactions de vigilance d’une grande fermeté qui honorent leurs auteurs. Au nombre de celles-ci signalons sur TUNeZINE le commentaires de Taieb Moalla journaliste tunisien et représentant de la coalition Québec/Palestine intitulée "un cadeau empoisonné pour les palestiniens et ceux qui les appuient.

Paris, le 21 octobre 2003

Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie CRLDHT 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris. tél -fax 00 33 3 21964099 Email : crldht@aol.com