Essai contributif à la réflexion sur la question de la paix

ZITOUNI Adel — 2002-10-23T13:33:20Z

Tiraillée entre l'incarnation de l'espoir acharné, voire le rêve effleurant parfois la chimère, chez les « Damnés de la terre(sic) » (1) et la manifestation de l'acquis national inaliénable immanent aux progrès d'ordre économique scientifique et/ou militaire que tel membre de la communauté internationale, aura eu l'opportunité d'acquérir, la question de la paix, un demi-siècle après la proclamation des principes universels inscrits dans la charte des Nations Unies, semble n'avoir pas toujours été approchée sous un angle général valable pour tous les peuples, abstrait et débarrassé des considérations politiciennes.

Serait-il vrai que « Nous sommes dans un monde où toutes les vies humaines ne se valent pas. » ? Ce constat redonne son actualité au questionnement de Raymond Aron, se demandant si la paix était « …une idée de la raison au sens Kantien de cette expression, c'est à dire une idée qui ne saurait jamais être entièrement réalisée mais qui anime l'action et indique le but ? (sic) ». (2)

Rappelons que c'est sur un ton décidé et résolu, promettant aux générations futures au nom des peuples du monde, un univers emprunt des valeurs de paix et de sécurité, que fut introduit le préambule de la Charte des Nations Unies. En débutant par la formule « Nous, peuples des Nations Unies(sic) » l'ONU voulait incontestablement mettre en évidence la place d'avant garde qu'occupe la volonté des peuples dans sa conception de la paix. Et nous aurions souhaité qu'il en soit de même pour la déclaration du millénaire.

Certes, sans avoir besoin de la grammaire universelle de Chomsky, si l'on se contentait du côté formel et syntaxique d'après lequel la déclaration du millénaire fut rédigée, il serait aisé de relever qu'un demi-siècle après sa déclaration initiale, proclamée au nom des peuples, l'Organisation des Nations Unies (ONU) voulant réaffirmer son engagement à défendre les principes contenus dans sa Charte, a préféré mettre en avant la volonté des chefs d'Etats et de gouvernements.

Partant du fait qu'aucune société civile n'a été historiquement à l'origine d'un quelconque arrêt de guerre, la non reprise de la formule introductive de la charte : « Nous, peuples des Nations Unies… », dans le corps de la déclaration du millénaire, a de quoi nous surprendre. Surtout lorsqu'on se rappelle que depuis l'aurore des temps historiques, les guerres sont imposées aux populations civiles, par leurs Etats et gouvernements respectifs.

S'agit-il d'un revirement que l'ONU aura voulue introduire dans la philosophie générale qui sous-tend son action ? Nous souhaitons que Non !

La Charte des Nations Unies est une œuvre fidèlement inspirée du projet pacifique ressortissant à l'idéal Kantien. Et il est à la fois surprenant et passionnant de relever, que bien que vieillis de deux siècles d'histoire, les enseignements d'Emmanuel Kant relatifs à la « fédération des peuples », ce pilier indispensable pour la construction de son projet d'une « paix perpétuelle », s'avère aussi proche de l'idée moderne, se proposant de rassembler l'humanité autour d'un ouvrage suprême : La citoyenneté cosmopolite.

Publié aux Etats-Unis, le célèbre « World Almanac and Book of facts », retient le chiffre de 23 397 595 militaires tués et 48 443 602 militaires blessés au cours des deux guerres mondiales. Le nombre des civils qui ont péris ou ont été mutilés à cause de ces deux conflits, reste à déterminer. A peine rétablies du cataclysme engendré par les deux conflits planétaires, les populations civiles se sont retrouvées de nouveau, en proie aux logiques meurtrières, réclamant leurs droits à l'autodétermination à des gouvernements ayant eu un rôle moteur dans la création de l'ONU !.

Après les promesses de paix et de prospérité, proclamées sous la bannière de l'ONU, et alors qu'ils voulaient croire au dépassement de la crise succédant à la décomposition de la Société Des Nations (SDN), derechef, plusieurs peuples regagnèrent les maquis de résistance, faute d'avoir pu obtenir par la force du droit, leur droit à l'autodétermination.

Soldées par quelques millions de victimes, les guerres de libération sabordèrent les convictions et blessèrent les consciences en brutalisant la foi fraîchement accordée aux professions des puissances déclarantes, promettant paix et justice au genre humain.

L'Homme serait-il incapable de vivre en paix ? Sa volonté de vouloir par la force du droit (notamment international) pacifier et rationaliser ses relations avec ses congénères, ne serait-elle qu'une illusion ?

A ces questions, nous serions tentés de répondre par le renvoi à la teneur de l'acte constitutif de l'UNESCO, venant souligner après la seconde guerre mondiale que « les guerres prennent naissance dans l'esprit des hommes,… » en précisant que « …c'est.. dans l'esprit des hommes que doivent s'élever les défenses de la paix. ». Notre adhésion à l'étendue générale de ce postulat, dans la mesure où il participe du rationalisme des lumières et du principe de l'universalité de l'essence humaine, quoi qu'elle ne souffre d'aucune réserve, mériterai tout de même d'être nuancée.

Car, lue avec un arrière plan politique ou/et juridique, cette déclaration, tel que nous la concevions, devait nécessairement exclure de son domaine, les résistances légitimes de peuples revendiquant leur droit à la démocratie et/ou l'autodétermination. L'humanité se rappellera toujours des argumentaires extraits de tous les registres, qui tentèrent vainement de justifier la réduction de peuples entiers à des immolations sacrificielles sur l'autel de la haine raciale, du mépris et de la cupidité. Pour faire gagner à leur « raison de la force » les masses avides de progrès, les instigateurs de l'option belliqueuse se sont souvent paradoxalement servis des exploits culturels et scientifiques galvanisant le rêve éternel de l'Homme de se voir affranchi des servitudes et pleinement dépositaire de ses libertés.

Ces arguments se voulaient alors, théologiques, philosophiques, sociologiques et même biologiques. Et il y eut par-dessus tous ces subterfuges, les expéditions dites « civilisatrices », concoctées par des soldatesques aguerries, aux fins de faire accéder aux valeurs de « leur » modernité, des peuples ayant déjà légué au patrimoine collectif de l'humanité, des millénaires de civilisation, de culture et de sagesse !

Après les événements tragiques du 11 septembre 2001, le commerce de ces expéditions à refait surface. Mais cette fois-ci sous une épithète très originale, tristement baptisée : « Choc des civilisations » !

En contre modèle à l'Homme embarqué sur le bolide de ses instincts violents et irrationnels, Alain nous a promis l'Homme/Citoyen « sage » préférant apurer les contentieux le mettant en état de conflit avec ses semblables, sur d'autres scènes et sous d'autres cieux que ceux de l'invective et l'homicide. Profondément convaincu de l'interaction intrinsèque au rapport de la paix à l'engagement citoyen pour la non-violence, il eut le mérite de réaliser dans « Mars ou la guerre jugée » que « si la masse des citoyens n'exerce pas une pression continue et fortement orientée contre l'idée même de la guerre, la guerre s'organisera d'elle même ».

Face à des systèmes, reléguant en seconde zone, si ce n'est dans les caveaux du non dit, la condition de possibilité pour faire régner la non-violence, qu'incarne et procure à la fois la culture de la paix, « la masse de citoyens », doit s'assumer en traduisant en acte sa résistance non-violente active, contre les logiques belliqueuses.

L'Homme cité dans l'acte constitutif de l'UNESCO dans l'esprit duquel une guerre pourrait naître, et l'Homme décrit par Alain, ce « citoyen de l'univers », cet être de raison qui en se mettant à l'écoute de son libre arbitre « Nie la guerre fermement sans aucune concession d'esprit… », ces deux hommes pourraient bien émerger du sein du même cadre socio-culturel.

D'où l'intérêt de souligner que si nécessaire soit-elle, pour faire reculer le spectre de la violence, la diffusion de la culture de la paix, n'en est pas l'unique condition. Comme c'est le cas pour l'enclenchement des guerres, l'invention de la paix requiert des hommes qu'ils justifient d'un préalable que nous désignons sous le nom de : Volonté !

Etre de raison, en dehors des cas de figure où il est l'objet de contraintes physiques ou morales, auxquelles il est d'ailleurs fondé d'opposer une résistance légitime, c'est d'après son libre arbitre que l'Homme agisse. Qu'elles soient de convenance ou de conviction, silencieuses ou actives, ses allégeances l'engagent.

L'autorité de l'institution gouvernante est tributaire d'éléments objectifs tirés notamment de l'aire de la conjecture historique et d'éléments subjectifs intégrant entre autres sa capacité à mobiliser les gouvernés et la disposition de ceux-ci, que ce soit par conviction ou intérêt, à l'adopter et la reproduire. Partant de ce constat, nous concluons que l'adoption ou le rejet d'une idéologie prônant le vivre ensemble et la non-violence ou l'effusion de sang et la haine raciale, est principalement et par-dessus toute bonne ou mauvaise politique d'acculturation à la non-violence et la paix, une question de volonté.

L'Homme dont il s'agit dans le cadre de notre présente contribution est par hypothèse l'être doté de discernement et disposant de son libre-arbitre. Par son adhésion, son abstention ou son rejet des idéologies tolérantes non-violentes ou haineuses et belliqueuses, il ne fait qu'accomplir un acte de volonté dont il est conscient, consentent et comptable. C'est à juste titre que Ghaleb Gattegno (3) disait : « Nous n'avons pas une volonté, nous sommes une volonté. ».

Nous estimons que c'est dans ce sens là que les auteurs du Manifeste de Séville se sont exprimés en considérant que « La même espèce qui a inventé la guerre est également capable d'inventer la paix… ». Au travers la mise en action de cette capacité de faire la guerre ou la paix, l'Homme pose des actes de volonté. Les rousseauistes qui considèrent que « Le peuple veut toujours le bien, mais il ne le voit pas toujours » seraient certainement enclin à ne voir dans l'adhésion des masses à l'option belliqueuse qu' « une erreur de jugement (et) non de volonté » !

L'absence de programmes ( nationaux ou planétaires) participant de la diffusion et de la promotion de la culture de la paix ne saurait tenir lieu de circonstance atténuante valant prime aux personnes qui auraient sciemment cédé aux logiques violentes.

Le lexique d'usage en matière de paix et de non-violence ne pourrait accorder un droit de cité au concept de « responsable et non coupable » (4). Car ignorer que « …la guerre est mauvaise, que le meurtre, même glorieux, fanfaron et royale est infâme, que le sang, humain est précieux, que la vie est sacrée.(sic) » (5) serait un mensonge grossier qu'aucun humain digne de ce nom n'acquiesce en son âme et conscience.

Dans le quadruple processus de l'institution de la responsabilité il y en a un nous intéressant très particulièrement dans le cadre de notre présent essai. Il s'agit du processus dit d' « intériorisation ». Il s'agit de la prise en compte de la dimension la plus intime dans l'être : son « for intérieur » sa conscience. La décision d'adhérer ou d'objecter à la culture de l'ordre ( national ou/et mondial) établit, se prépare au sein de ce « for intérieur », à l'issue d'un débat contradictoire entre les forces constructives et destructives évolutionnaires et involutionnaires, dont tout un chacun est porteur.

L'humanité qui veut tourner la page des horreurs doit combattre par les moyens pacifiques fermement et sans concession aucune les idéologies et politiques médiatiques, faisant au nom de quelque subterfuge que ce soit, l'apologie du racisme de l'intolérance et des violences. Il faut qu'il y ait sur ce plan, de la part des militants de la paix et de la non-violence dans le monde, davantage d'association d'efforts et de génies, transcendant toutes sortes de limites que la citoyenneté ne saurait admettre.

Les exemples de citoyens pionniers de la « culture de la paix »avant la lettre sont divers et multiples. Peut-être qu'un jour ils auront droit à une journée internationale, et à coté du 1er Mai, et du 10 Décembre, toutes celles et tous ceux qui ont refusé de prendre part aux aventures belliqueuses auront droit à une journée privilégiée en signe d'hommage pour leur bravoure. Nous appelons à l'institution d'une telle journée, en signe de reconnaissance pour ces femmes et ces hommes qui se sont exposés aux torts des systèmes, rien que pour nous montrer la voie à suivre et le sentier à traverser, pour venir en aide avec le cœur et l'esprit qui sieds, aux Hommes avilis dans leurs droits et menacés dans leur dignité.

L'épopée des « justes », nous fournit à cet égard une histoire riche en enseignement. Puisque au moment où des empires négociaient les termes de leur collaboration avec le système fondateur de la pire des cultures haineuses, que l'humanité ait connues, des femmes et des hommes ayant réussi leur examen de conscience, se sont rangés pacifiquement et courageusement du côté des forces hostiles aux convois de la honte, déportant vers les camps de la mort, des êtres humains « accusés » d'êtres de confession juive !

La guerre d'Algérie donna naissance, elle aussi, à une catégorie de citoyens libres d'esprit qui au péril de leurs vies et libertés, se sont insurgés contre les politiques colonialistes, méconnaissant au peuple algérien son droit à l'autodétermination.

Loin des logiques nationalistes passionnées et irréfléchies, ces esprits libres, se dressèrent contre la culture expansionniste qu'entretenait à l'époque leur propre mère patrie. En citoyens, militants de la dignité, ils ont pris le contre pied des théoriciens de « l'Algérie française ». Ces « porteurs » des lumières contenues dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, étaient connus sous le pseudonyme de : « Porteurs de valises » !

Procédant du même esprit libéral, les objecteurs de conscience israéliens mènent leur résistance en s'opposant d'une seule voix et avec un courage hors pair, aux ordres martiaux les enjoignant de servir dans les colonies. Aux termes de leur Manifeste intitulé « le courage de refuser » ils ont appelé à la reconnaissance du droit du peuple palestinien à un « .. Etat libre, viable et souverain… ». Ils ont ainsi réussi, d'une manière pertinemment retentissante, et au risque d'encourir des peines privatives de liberté, à briser pacifiquement le « black out » médiatique empêchant les forces de progrès au sein de la société civile israélienne, à faire entendre leur désarroi, face aux meneurs de la politique colonialiste.

N'y aurait-il pas un fil conducteur commun entre les justes, les porteurs de valises, les objecteurs de conscience israéliens et « la masse de citoyen » citée par Alain, dont les membres seraient auto-immunisés contre la culture de la guerre, au point de pouvoir garder le Nord en continuant à porter à bras le corps leur militance pour la justice la non-violence et la paix, au moment où les gouvernails de leurs Etats respectifs se trouvent gravement entamés et désorientés par les tempêtes de la déraison ? Notre réponse est : Oui !

Ce n'est sans doute pas un hasard que c'est de l'extérieur des officines de la société politique que les défections aux ordres belliqueux établis, se soient souvent préparées et menées. Dans un système mondial fondé sur l'omnipotence des groupements économiques et militaires il n'est pas aisé de faire entendre les voix dissonantes prônant la légalité et le pacifisme. Bien qu'il soit prématuré d'affirmer dés maintenant que seule une mondialisation parallèle que porterait la Société Civile Universelle pourrait corriger l'ordre mondial actuel, il n'en reste pas moins qu'il faudra commencer, par expliquer au plus grand nombre le pourquoi de cette conviction qui nous hante, et qui tend au mieux de restituer au citoyen son autorité, au pire à limiter les dégâts des politiques hégémoniques l'excluant du processus de prise de décision.

C'est grâce à ce pouvoir citoyen réel que les objections aux ordres idéologiques et politiques établis sus mentionnés (le nazisme, l'Algérie française, l'occupation des territoires palestiniens par l'armée et les colons israéliens) auraient été rendues possibles. La « masse de citoyens » qu'évoquait Alain, serait l'émanation de ce pouvoir réel, fait d'entités associatives, syndicales, politiques, corporatistes, et individuelles disposant de l'autonomie nécessaire par rapport à la société politique et d'une volonté citoyenne indéfectible pour agir. Tant il est vrai que la société civile est « l'ensemble des rapports interindividuel des structures familiales sociales économiques culturelles, religieuses qui se déploient dans une société donnée en dehors du cadre de l'intervention de l'Etat ». (6)

A Sao paolo et dans le cadre de sa déclaration relative à la force émergente de la société civile faite le 14.07.1998, le secrétaire général des Nations Unies, M Kofi ANNAN à mis en garde contre la « recrudescence d'activités inquiétantes chez les trafiquants de drogues et chez ceux qui font la contre-bande des armes, qui blanchissent l'argent sale ou qui exploitent des jeunes par la prostitution » en concluant que « ces forces de la société « incivile » ne peuvent êtres combattues que par une coopération mondiale avec l'aide de la société civile ».

Par ailleurs il est bien significatif que dans son chapitre VIII consacré au renforcement de l'ONU, la déclaration du millénaire réserve un paragraphe où s'engagent les déclarants de « donner au secteur privé, aux organisations non-gouvernementales et à la société civile en général la possibilité de contribuer davantage à la réalisation des objectifs et programmes de l'organisation ». Certes, les avancées réalisées jusque là par la société civile universelle dans les domaines de la paix et la non-violence sont multiple. Citons en à titre indicatif :

1)L'abolition de l'apartheid en Afrique du sud.

2) La signature et l'entrée en vigueur de la convention internationale relative à la mise en place du tribunal pénal international.

3)La convention sur la protection de l'environnement

4) La mise en échec de l'accord multilatéral sur les investissements ( AMI) « qui vise à éliminer toute flexibilité dont un gouvernement peut normalement jouir pour contrôler les investissements étrangers au bénéfice de ses citoyens »

5) L'incrimination de la production de l'emploi et du commerce des mines anti-personnelles.

Le message que ces acquis font nécessairement véhiculer consisterai à dire qu'une solidarité civile désidéologisée entre les citoyens du monde, est le cadre approprié pour donner le plus efficacement possible leurs élans, aux mouvements citoyens se développant partout dans le monde, en réponse aux hégémonismes et fléaux, de toute nature, susceptibles d'altérer la paix et la sécurité.

A cet effet, la société civile universelle doit justifier d'une capacité de mobilisation supra-territoriale élevée, lui permettant de rassembler dans un bloc uni, tous les artisans volontaires pour la construction d'un monde meilleur, fondé sur le partage équitable des richesses et des responsabilités. (7)

Pendant les années quatre vingt dix, plusieurs voix se sont élevées, réclamant la création d'une assemblée des peuples à l'image de l'assemblée générale des Etats. Cette revendication n'a pu franchir le stade du vœu pieux. La raison principale en est, que le mode de représentativité au niveau des sociétés civiles reste à concevoir. Ni le mimétisme du modèle étatique tel qu'il est extrapolé sur le plan Onusien, ni l'entretien des dysfonctionnements dont souffre la représentativité au sein de la majorité des sociétés civiles, ne plaident pour l'émergence de cette société civile mondiale.

Pour qu'elles ne soient plus prises en otage, que ce soit par les clanismes idéologiques, l'amateurisme ou l'entrisme, les sociétés civiles réelles se doivent d'harmoniser davantage leur(s) objectif(s) universel(s) dans le cadre d'une Charte transnationale, qui aura la même dette de sens pour tous les citoyens du monde et dans laquelle les parties déclarantes (citoyens et institutions citoyennes) auront à fixer leurs principes directeurs.

L'idée projet de Monsieur Fédérico MAYOR considérant la paix comme un Méga-Droit humain qui « conditionne tous les autres droits »mérite d'être placée au cœur de la dite Charte.

Les ONG et les associations justifiant d'une volonté partagée à défendre la citoyenneté et la faire valoir comme valeur centrale du vivre ensemble en paix, constituent de fait, l'embryon de l'Union Citoyenne Universelle que nous souhaitions voir naître. Une telle dynamique devrait permettre la création d'espaces optimums pour le développement et la mise à profit dans la réciprocité, du génie citoyen prometteur « d'un monde plus pacifique plus prospère et plus juste » (8) .

Si elle venait à se constituer, cette entité citoyenne transnationale jettera les bases d'une meilleure interdépendance entre les nations et les peuples. Les sociétés civiles interviendraient à titre préventif ou curatif, et en partenariat avec les Nations Unies, là où la stabilité et la paix s'avèrent menacés. L'union Citoyenne Universelle sera l'institution civile transnationale capable d'insuffler aux diplomaties souffrant de carences démocratiques, les correctifs qu'appellerait le respect de la volonté originelle des peuples, réfutant l'injustice et la violence et déterminés à coexister pacifiquement.

L'échec de la SDN nous invite à prendre au sérieux l'impact que les démocraties en crise pourraient avoir, sur la marche du système représentatif international. L'isolationnisme, la montée de régimes appelant à la dictature des masses sinon à la dictature d'une classe ou pire encore se fixant pour objectif la purification raciale de l'espèce humaine, sont les ingrédients de la crise du système démocratique des années 30, qui allait déboucher sur la déliquescence de l'ordre mondial. A côté de ce risque tiré de l'histoire, d'autres plus actuels s'y rajoutent. Citons en trois, qui tous nous ramènent à la problématique de départ : La paix serait-elle « …une idée de la raison au sens Kantien de cette expression, c'est à dire une idée qui ne saurait jamais être entièrement réalisée mais qui anime l'action et indique le but ? (sic) ».

1) L'unilatéralisme :

Dans son discours prononcé à l'occasion de l'ouverture de la XXXIV session annuelle de l'Académie de la paix et de la sécurité internationale M. Boutros Boutros GHALI secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) et ex-secrétaire général de l'ONU a préconisé entre autres remèdes pour le dépassement des désordres qui sapent la paix dans le monde :

a) « que l'on raisonne désormais en termes de système social mondial et que l'on intègre les nouveaux acteurs non étatiques, transnationaux(sic) »

b) « de faire en sorte que l'agenda mondial soit défini par tous(sic) »

Nous considérons que le jour où seront respectées les deux conditions suscitées, le placement des principes et valeurs inscrits dans la charte des nations unies, notamment ceux relatifs à son Chapitre VII, au-dessus des applications sélectives et tendancieuses serait une entreprise possible et réalisable.

2) Le mythe de « zero-mort »

La sophistication des outils de guerre et l'invention du mythe des expéditions punitives ou civilisatrices, ne mettant que les vies des « autres » en péril, ont joué un rôle capital dans l'emballement des citoyens par le spectacle de la guerre. L'exaltation fantasmatique des supériorités techniques et scientifiques, leur déniant leur appartenance au patrimoine universel de l'humanité, est le passage obligé de l'inconscient collectif vers les convictions déviantes en une supériorité nationale et même raciale ! Le Manifeste de Séville souligne à juste titre que « …les technologie de guerre moderne ont accentué considérablement le phénomène de la violence que ce soit au niveau de la formation des combattants ou de la préparation psychologique de la guerre des population »

3) La Démission du Citoyen !

En démocratie les citoyens choisissent librement leurs représentants et leur accordent mandat de décider et de légiférer en leurs noms. Durant les périodes de crise, nous constatons que les mandatés se joignent souvent, aux choix exprimant la raison de l'état, aussi belliqueux soient-ils. Le pouvoir législatif émanant de la société civile….se trouverait ainsi excellemment converti en institution « de » l'Etat !

En prenant goût aux habitudes de l'abondance, le citoyen risque de se désengagé de sa solidarité objective avec ses pairs vivant dans les pays où les pénuries non seulement en terme de produits de consommation mais aussi de valeurs de bonne gouvernance, font des ravages. Et l'égoïsme trouva ainsi toute sa raison d'être ou de réapparaître. L'emprunt de cette voie fait voler en éclat la solidarité, cette valeur parmi d'autres, devant sous tendre les relations internationales au XXI eme siècle, d'après la déclaration du millénaire.

La recrudescence des mouvements et partis racistes chez certaines démocraties, témoigne d'une manière éblouissante de cette démission qui pèse beaucoup sur l'avenir de la paix dans le monde.

La réflexion que nous souhaitions apporter à travers le présent essai est un plaidoyer pour la redéfinition de la place de la société civile dans la conception et la conduite des processus de paix dans le monde. Nous estimons que le fait de mettre les moyens humains et matériels que les citoyens du monde déploient en faveur de la paix et de la promotion des valeurs de tolérance et de non-violence (ONG, militants, chercheurs, médiateurs, volontaires, agents de l'ordre, médecins, conseillés et émissaires…), en harmonie avec les attributions dont ils sont dépositaires sur le plan décisionnel relatif à ces mêmes questions, serait une question de bon sens.

Pour un passage d'une société civile qui contribue « à la réalisation des objectifs et programmes de l'Organisation » (9),des Nations Unies, au stade d'objectifs et de programmes conçus et réalisés en « partenariat » entre la société civile universelle et l'Organisation des Nations Unies…voilà le credo qui résume à quoi nous aspirons.

D'ici là, les acteurs de la société civile universelle se doivent de s'assurer une plate-forme logistique et financière minimale en faveur de leurs actions en faveur de la paix et afin de concourir d'une manière affirmée à la défense du « Droit à la Paix » et aux spécificités des valeurs qui sous-tendent la citoyenneté.

Dans ce sens, nous achevons notre présente modeste contribution par l'appel à l'amorce d'une réflexion approfondie à propos de la faisabilité de trois projets d'institutions citoyennes, s'inscrivant dans l'esprit de ce souci majeur, qu'est la consolidation du rôle des citoyens du monde dans la conception et la concrétisation de leur « droit à la paix ». Les institutions dont nous estimons l'invention nécessaire, sont les suivantes :

1) Un Fond des Nations unies pour la Paix

2) Une Banque transnationale pour la Paix

3) Un Observatoire international pour la paix.

I- Le Fond des Nations Unies pour la Paix ! :

A la veille d'une rencontre intitulée « Droit de l'être humain à la paix et culture de paix » M. Federico MAYOR, alors directeur général de l'UNESCO avait souligné que « paix développement et démocratie forment un triangle interactif ». Sachant que le dispositif Onusien repose entre autres sur plusieurs fonds et programmes consacrés au développement, il nous semble évident de se demander sur la pertinence que pourrait présenter, un Fond des Nations Unies pour la paix, cette nouvelle « créature » ! Que nous proposons pour la consolidation de la paix ?.

L'aspect volontaire des contributions au financement des fonds et programmes des Nations Unies, doublé du fait qu'une dizaine de pays seulement fournissent la part majeur de leurs budgets, laisse les efforts déployés en leur sein, susceptibles d'être influencés et fragilisés par les conjonctures et les alliances. Partant de ce constat qui se confirme par l'histoire, l'interactivité soulevée plus-haut, ne saurait s'opérer durant les mauvaises conjonctures qu'aux dépens de la cause de la paix.

Nous appelons donc à la mise en place d'un fond des Nations Unies pour la paix, qui aura le statut d'institution spécialisée et dont le financement sera assuré par :

1) Les quote-part des Etats membres

2) Taxe transnational

Il s'agit des proportions des contributions fiscales devant être affectées en principe aux budgets militaires et dont les citoyens qui en sont redevables seraient -éventuellement- en droit d'en exiger le versement pour le financement des œuvres susceptible de consolider la paix dans le monde. Les projets qui se sont réclamés de cette technique de financement pour la cause de la paix, sont nombreux. Citons à cet égard le projet du secrétaire général des Nations Unies proposant l'institution de plusieurs taxes ou le Fonds pour la paix aux Etats-Unies qui œuvre à la prévention des conflits, depuis 1957. Toutefois l'expérience qui nous a le plus inspiré, c'est celle des objecteurs de conscience canadiens réclamant depuis les années quatre vingt le versement dans une caisse pour la paix, de la partie de l'impôt dont ils sont redevables en tant que contribuables et qui devait être affectée en principe au budget militaire.

Dans l'esprit de notre démarche il n'y aura pas de fonds mieux placé pour recueillir le produit de ces « libéralités fiscales citoyennes » que le fonds-projet des Nations Unies pour la paix ! Cependant, pour que cette tendance puisse voir le jour, il faut que les législations fiscales des Etats membres des Nations Unies admettent par le biais de conventions multilatérales la possibilité de ce transfert.

3) Une pénalité internationale :

Dont seront redevables sur la base du droit (conventions multilatérales) et de la morale internationaux, conformément à des critères qui restent à définir, les parties indiquées ci-après :

les personnes et les institutions (Etats, firmes nationales, multinationales, organisation etc…) qui s'adonneraient à des activités jugées par la communauté internationale, nuisibles pour : a) l'environnement b) la sécurité des personnes c) la sécurité des biens

2) La Banque Transnationale pour la Paix

Il est de règle que les critères d'admissibilité au bénéfice des concours et lignes de crédits des grandes places financières, sont élaborés en fonction de ratios prévisionnels de rentabilité économique. Les mouvements réclamant un droit de regard, sur la conduite financière de leurs Etats respectifs au profit des acteurs de la société civile, se sont heurtés aux barrages des réalismes étatiques. Les institutions de Brettons Wood auxquels sont membres (administrateurs, actionnaires) presque tous les Etats qui siégent aux Nations Unies n'épargnent aucun effort pour mettre leurs programmes en symbiose avec ceux des Nations Unies en dépit du contexte historique et des objectifs particuliers qui ont présidé à leur émergence.

Elaboré conjointement par l'ONU, la Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire International (FMI) et l'OCDE, le rapport intitulé « Un monde meilleur pour tous » est édifiant à cet égard. A Davos (le 31 janvier 1999) le secrétaire général des Nations Unies avait suggéré aux dirigeants des grandes sociétés de conclure un « Contrat Mondial » avec les Nations Unies, aidant à humaniser l'actualité économique et financière de notre monde. D'autre part, il leur a précisé, qu'en tant qu'investisseurs, employeurs et producteurs, ils sont les détenteurs d'immenses responsabilités, évidemment par rapport à la paix et la sécurité.

Ceci étant, nous estimons que l'une des meilleures façons permettant la concrétisation de l'économie de ce contrat moral mondial, serait la mise en place d'une Banque transnationale pour la paix. Elle interviendra selon des critères qu'elle se fixerait éventuellement en concertation avec le Conseil Economique et Social et en collaboration avec tout autre intervenant fiable et crédible, pour aider à la consolidation de la paix sociale en aidant à la reconstruction des infrastructures dévastées par la guerre, nécessaires pour assurer le droit à l'éducation et le droit à la santé.

Un maintien efficace de la paix nécessite des ressources financières significatives, disait M.Taleb IBRAHIMI. Autre objectif éventuel pour cette institution-projet : Eviter aux Etats au sortir de leurs graves crises, par l'emploi de techniques d'emprunts spécifiques et personnalisés, d'être pris en otage par le cercle vicieux de l'endettement.

3) L'Observatoire International pour la Paix

La résolution d'un conflit latent, outre le fait qu'elle est moins compliquée que la résolution d'un conflit « vieilli », elle en est aussi chronologiquement et financièrement beaucoup moins coûteuse. La prévention n'est-elle pas Selon M.Fédérico MAYOR « la véritable victoire à la mesure des facultés de l'Homme » ! Il y' a un intérêt presque évident pour la paix dans le monde, à travers la mise en place d'un Observatoire international qui sera chargé de saisir l'ONU et l'Union Citoyenne Universelle (si elle voit le jour) en temps réel, de ses rapports prospectifs et préventifs relatifs aux zones de tensions latentes dans le monde. Paris 05/09/2002

Adel ZITOUNI

Intellectuel libéral, tunisien, militant des droits de l'Homme et de la paix, juriste et ex-banquier, résidant depuis 1999 en France.

ANNEXE au document intitulé « Essai contributif à la réflexion sur la question de la paix » .

1) L'intitulé de l'une des plus célèbres œuvres littéraires de l'écrivain Egyptien Taha HUSSEIN.

2) Raymond ARON : « Paix et guerre entre les Nations »- édition Calmann -Lévy

3) Galeb GATTEGNO : (1911-1988), Fut membre de la mission des Nations Unies en Ethiopie pour une solution à l'analphabétisme de 1957 à 1958.

4) Formule que la justice avait employé dans l'affaire du sang contaminé en France.

5) Extrait du discours prononcé par Victor HUGO au congrès de la Paix tenu à Lausanne en 1869.

6) Jean louis QUERMENE « Les régimes politiques occidentaux » Paris, Seuil 1986, p 187.

7) Le partage des responsabilités est l'une des valeurs fondamentales qui doivent sous tendre le XXI eme siècle d'après la déclaration du millénaire.

8) Paragraphe premier de la déclaration du millénaire.

9) Déclaration du millénaire

Tunisie Réveille Toi !

Essai contributif à la réflexion sur la question de la paix