Tunisie Réveille Toi !

Portrait de la situation générale des droits humains en Tunisie

Valérie Guilloteau — 2004-09-15T14:42:00Z

par Valérie Guilloteau

Coordonatrice-Tunisie Amnistie internationale section canadienne francophone

Le texte qui suit a été présenté lors des conférences du 9 et 10 septembre 2004 à Québec et Montréal dans le cadre de la venue de M. Néjib Chebbi au Canada.

Amnistie internationale de mener des recherches sur les atteintes aux droits humains, de dénoncer publiquement ces abus et d'agir pour y mettre un terme. Tout cela se fonde sur des valeurs fondamentales : la solidarité internationale, le caractère indivisible et universel des droits humains, l'impartialité et l'indépendance et la démocratie. Amnistie prend toutes les précautions afin de ne pas s'ingérer dans la politique intérieure du pays. Mais il est de notre devoir de soutenir les efforts des individus et des groupes qui oeuvrent dans le sens de la démocratie particulièrement lorsque ceux-ci sont victimes de répression de la part des autorités. Je vous entretiendrai ici de la situation des droits et des libertés en Tunisie depuis l'arrivée au pouvoir, il y a 17 ans de l'actuel président Zine el Abidine Ben Ali. Je débuterai sans tarder en vous rappelant les circonstances et les espoirs qui entouraient cette époque. Ensuite, je tenterai de vous montrer que la situation des droits de la personne, loin de s'être améliorée s'est détériorée au point de rendre leurs violations systématiques et institutionnalisées. Puis, nous reviendrons brièvement sur la Réforme de la Constitution tunisienne afin d'introduire le sujet principal de la Conférence de M. Chebbi : les élections présidentielles et législatives à venir.

Un peu d'histoire

Depuis l'indépendance du pays, en 1956, la Tunisie n'a connu que 2 présidents. Le premier, Habib Bourguiba avait dirigé le pays en introduisant dans les premières années des réformes très progressistes et libérales et en devenant de plus en plus autoritaire au fil de temps. En mars 1975, il se proclamait président à vie.

En Novembre 1987, Zine el Abidine Ben Ali, a écarté du pouvoir son prédécesseur. Son arrivée à la tête du pays promettait de grands changements. Le nouveau président s'était rapidement engagé à mettre un terme aux violations des droits fondamentaux qui étaient malheureusement devenues affaire courante. Dans son discours inaugural, l'une de ses premières promesses était d'introduire le pluralisme politique, le respect des droits de l'homme et de rétablir l'autorité de la loi. Et effectivement, durant les premières années, plusieurs centaines de prisonniers d'opinion furent libérés et certaines mesures ont été prises comme l'abolition de la Cour de la Sûreté de l'ةtat.

De plus, la Tunisie s'est efforcée de se faire une image de marque au plan international en participant activement aux différents travaux des comités et commissions Nations Unies, en ratifiant presque tous les traités internationaux relatifs aux droits fondamentaux et en développant un important réseau diplomatique à l'étranger, particulièrement dans les pays occidentaux. Sur le plan intérieur, plusieurs mesures ont été prises entre 1991 et 1993 : citons notamment la création d'un Comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que la désignation d'un conseiller particulier à la présidence chargé des droits de l'homme. On nous dit que les policiers recevraient par ailleurs une formation spéciale sur ce sujet.

Soyons clairs dès maintenant : avec le recul, nous pouvons affirmer sans détour que ces réformes, loin d'améliorer la situation des droits de la personne en Tunisie, n'ont servi et ne servent encore aujourd'hui qu'à masquer la réalité des gens du pays qui sont privés quotidiennement de leur droit et de leurs libertés les plus fondamentales.

La situation des droits de la personne.

La situation est malheureusement très simple à résumer : la quasi-totalité des droits reconnus par la Déclaration universelle est quotidiennement violée. Ces violations sont aujourd'hui systématiques et institutionnalisées ce qui signifie que toutes les sphères du pouvoir sont impliquées : du simple policier, jusqu'au président de la République, en passant par les juges, les autorités pénitentiaires, les services de la Poste, les administrations universitaires ou l'Agence des télécommunications.

Que l'on pense aux droits et libertés des individus : liberté d'opinion, de conscience, de s'informer, de circuler, de voyager, de travailler, le droit au respect de la propriété privée, à la protection de la vie privée (correspondance, communications : téléphone, fax, Internet, etc.) Le droit d'être protégé contre les détentions arbitraires, la torture et les mauvais traitements lors des arrestations, des gardes à vue et des détentions, etc. ;

Que l'on pense aux libertés publiques : liberté d'expression, de presse, d'édition, de rassemblement, d'organisation. ainsi que tous les droits et libertés sur le plan politique ( choisir librement ses représentants, se présenter aux élections…) ;

Ou que l'on pense au respect de l'égalité entre les personnes : L'égalité dans la jouissance de tous les droits reconnus par la Charte . L'égalité devant la loi, dans les principes et la pratique, etc. ;

Tous ces droits et toutes ces libertés font l'objet chaque année de violations systématiques que ce soit à l'encontre de simples citoyens ou de défenseurs des droits humains. Et le gouvernement actuel ne semble aucunement avoir l'intention de corriger la situation. Au contraire, la répression empire chaque année. Au point qu'aujourd'hui les quelques rares personnes qui osent encore s'opposer à l'intérieur du pays vivent dans des conditions dangereuses pour eux ainsi que pour leur famille. Presque en permanence, ils sont suivis, leurs conversations téléphoniques sont écoutées, leur courrier électronique est intercepté. Ils sont exclus de la société par différent moyen : impossibilité de se trouver du travail, diffamation. Des contrôles administratifs sévères sont imposés à ceux qui sortent de prison. Ils sont souvent victimes de harcèlements, d'agressions verbales et physiques en pleine rue ou à l'intérieur de locaux de la police. Lorsqu'ils sont arrêtés - le plus souvent arbitrairement - la torture et les mauvais traitements sont quasi systématiques, et les conditions de détention peuvent être qualifiées de dégradantes et inhumaines. Le recours à la torture a non seulement pour but d'arracher des aveux ou des informations, mais aussi à titre de punition ou d'intimidation. L'échec - voire la complicité - de l'appareil judiciaire en ce domaine est flagrant, les plaintes des détenus ou de leurs familles ne font pas l'objet d'enquête et les examens médicaux, lorsque demandés dans ces circonstances, ne sont pas pratiqués. Actuellement, nous pouvons affirmer que les agents des pouvoirs publics qui commettent des actes répréhensibles jouissent d'une totale impunité.

Chaque année, Amnistie et les autres ONG comme Reporters sans frontières, Human Rights Watch, Avocats sans frontières ou la Fédération internationale des Droits de l'homme recueillent, compilent et analysent des centaines d'informations qui vont toujours dans le même sens. Je n'en dirais pas plus à ce sujet pour l'instant, mais sachez que si vous souhaitez plus de précisions, vous trouverez de nombreux cas documentés dans les différents documents et rapports annuels d'Amnistie et des autres organismes que j'ai cités.

Peut-être simplement ajouter que récemment, la Tunisie, emboîtant le pas au mouvement mondial, a promulgué une loi « antiterroriste ». Fondé sur une définition vague du « terrorisme », ce texte se prête à une interprétation très large susceptible de nuire encore davantage aux droits humains. Amnistie craint que par exemple l'exercice du droit à la liberté d'expression ne soit considéré comme un acte de « terrorisme » susceptible d'entraîner une longue peine d'emprisonnement prononcée par un tribunal militaire à l'issue d'un procès inéquitable. La loi permet la prolongation de la détention provisoire sans limitation de durée. Elle ne prévoit en outre aucune garantie pour les personnes susceptibles d'être extradées vers des pays dans lesquels elles risquent d'être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux. Dans le passé, les dispositions déjà existantes de la législation « antiterroriste », et plus particulièrement l'article 123 du Code de justice militaire et l'article 52 du Code pénal, ont été régulièrement invoquées pour criminaliser des activités d'opposition pacifique.

Le référendum et les élections présidentielles de 2004.

Un référendum portant sur un projet de Réforme de la Constitution a été organisé le 26 mai 2002. Les modifications introduites permettent au président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, de briguer un quatrième mandat lors de la prochaine élection (alors qu'un amendement que Ben Ali avait lui-même introduit lors de son accession au pouvoir, le limitait à 3) et elles confèrent au chef de l'ةtat l'immunité des poursuites devant les tribunaux tunisiens, y compris lorsqu'il n'exercera plus le pouvoir. Selon des chiffres officiels largement contestés, près de 96 % des électeurs auraient pris part au scrutin et les modifications constitutionnelles auraient été approuvées à plus de 99 % des suffrages exprimés. Le président Zine el Abidine Ben Ali a donc tout naturellement annoncé son intention de solliciter un quatrième mandat de cinq ans à l'élection présidentielle de 2004.

Dans cette courte présentation, j'ai tenté de faire un rapide portrait de la situation générale des droits humains en Tunisie. Cela vous permettra, je l'espère, de mieux situer le contexte des prochaines élections présidentielles et législatives.

Références :
Amnesty international, Guide à l'usage des membres, EFAI, 2003.
Amnesty International, Tunisie, du discours à la réalité, EFAI, 1994.
Amnesty International, Rapports annuels 2003 et 2004, EFAI.
Hamma Hammami, Le chemin de la dignité, Ouvrage réalisé par le Comité national et international de soutien à Hamma Hammami et ses camarades, 2002.
CRLDHT, La torture en Tunisie 1987-2002, Le temps des cerises, 2001.
Reporters sans frontières, Tunisie le livre noir, éditions La Découverte, 2001.

Tunisie : sous la plage les barreaux

Valérie Guilloteau — 2002-12-04T16:27:55Z

Tunisie : sous la plage les barreaux

Par Valérie Guilloteau,
Montréal , Québec

La Tunisie est une destination vacance fortement en vue pour la majorité des occidentaux. Ainsi, les plages de Djerba, le désert du Sahara, les villes comme Sousse, évoquent détente, plaisir et soleil. Cette merveilleuse atmosphère ne sera pas le moins du monde assombrie tant que l'on ne tentera pas de parler de la situation politique du pays avec des tunisiens. En effet, la peur et le silence règnent en roi dans les quartiers, la police politique épiant tout ce qui bouge et rétribuant les délateurs. Non pas que de graves criminels se cachent partout dans le pays, simplement qu'exercer son rôle de citoyen est vu comme un grave danger pour le pouvoir. Chaque famille compte son nombre de prisonniers, que ce soit sous le protectorat français, le régime de Bourguiba ou celui de l'actuel président Zinedine Ben Ali.
Nous avons observé cela dans le cadre d'une mission d'observation internationale et il nous semble essentiel d'en témoigner. Le travail consistait à assister au procès du prisonnier politique Hamma Hammami et de ses camarades. Notre présence avait le but annoncé de dissuader les autorités judiciaires d'expédier le procès sans respecter les droits de la défense. Mais, dans le présent texte nous avons choisi de parler de la situation générale du pays. Nous espérons que la parole reste encore la meilleure solution pour fissurer les blocs monolithiques des régimes dictatoriaux.
Malheureusement, il est assez simple de résumer la situation du pays : la quasi-totalité des droits fondamentaux reconnus par la Charte internationale des droits de l'homme est violée quotidiennement. La torture et les traitements inhumains sont monnaie courante entre les murs du ministère de l'Intérieur que chacun redoute. Les témoignages et les preuves s'accumulent sans que cette pratique ne soit condamnée dans les faits. Les organismes internationaux ne cessent de dénoncer le manque d'indépendance de la justice. Par exemple lorsque le magistrat Moktar Yayhaoui a osé dénoncer les pratiques de sa profession, il a perdu immédiatement son emploi et a subit de nombreuses agressions physiques et psychologiques (1). De plus, les avocats défendant les cas de délit d'opinion voient leur travail entravé par diverses mesures : empêchement de rencontrer leur client, disparition des dossiers, refus de leur droit de parole lors des procès, etc. Et ceux qui s'aventurent dans ses causes risquent d'être eux-mêmes accusés. Dans ces conditions, il est impossible de voir ses plaintes aboutir lorsqu'il s'agit de dénoncer des abus du pouvoir.
De plus, il n'y a aucune presse écrite, radiophonique, télévisuelle, indépendante du pouvoir politique. Récemment, le neveu du juge Yahyaoui, Zouhair, a même été envoyé en prison pour l'organisation d'un site web. Tout est minutieusement contrôlé à l'intérieur des frontières, mais aussi à l'extérieur, en témoigne l'emprisonnement de Sihem Ben Sedrine, le 26 juin 2001, après avoir accordé une entrevue télévisée sur une chaîne arabe de Londres. Les réunions de plus de 5 personnes sont interdites en tout temps, les téléphones sont sur écoute, des policiers en civil sont postés partout de Tunis au plus petit village. Très rares sont les partis politiques ou les associations reconnus légalement. En mars dernier, Hamma Hammami, chef du Parti communiste des ouvriers tunisiens et trois de ses camarades furent reconnus coupables pour les chefs d'accusation suivants : association illégale, propagation de fausses nouvelles, diffamation de l'institution juridique, appel à la rébellion, distribution et diffusion de tracts et usage de locaux pour réunions illégales. Ils ont écopé de 3 ans à 21 mois. Grâce aux pressions nationales ( grève de la faim de son épouse maître Radhia Nasraoui, combat quotidien de centaines de militants tunisiens ) et internationales insistantes (Organisation mondiale contre la torture, Reporters sans frontières, Fédération internationale des droits de l'homme, Amnistie internationale) et à la couverture médiatique importante qui s'en suivi, Zinedine el Abidine Ben Ali a plié et a octroyé la « grâce présidentielle » à Hamma Hammami et ses camarades. Ils sont maintenant en libération conditionnelle, peuvent retourner en prison à tout instant, sont empêchés de mener une vie normale, mais ils sont « libres ».
Le pouvoir tunisien est particulièrement sensible aux voix de protestation qui se lèvent. C'est d'ailleurs pour cela qu'il tente tellement de les faire taire par une répression de fer et cela à l'intérieur des frontières, mais aussi à l'extérieur. Ici, à Montréal, des gens ont tenté de bloquer une conférence qui se donnait sur ce sujet. ہ Marseille, les membres des comités qui oeuvrent sur cette question ont été suivis et intimidés. Partout dans le monde, les Tunisiens exilés ressentent toujours la peur des conséquences s'ils parlent. Le pouvoir tunisien doit à tout prix garder une image « du pays arabe le plus paisible », d'une destination touristique idéale, d'un lieu parfait pour les investissements étrangers, mais ses méthodes sont celles des régimes dictatoriaux, ce qui entraînent de si grandes contradictions entre ses apparences et ses réalités. En Tunisie, l'action internationale a donc du poids. Les pétitions, les envois de lettres, de livres dans les prisons dérangent car ils montrent que tel outel prisonnier n'est pas inconnu du reste du monde. Chaque lettre au président a son pouvoir, car loin d'être individuelle cette action peut représenter une partie de l'opinion publique internationale.
Pour plus d'informations sur le sujet n'hésitez pas à communiquer avec nous à :
kataba@go.to
ou a visiter le site web :
http://www.kataba.go.to
(ce texte a été écrit dans l'intention de faire connaître la situation du pays à l'étranger, il est distribué à l'Université du Québec à Montréal, lors de kiosques d'information et lors d'action sur la Tunisie.)